Tas de bois et urbanisme

[JeanSeyrien]

Bonjour
Suite aux tempêtes, d'énormes tas de bois sont stockés sur plusieurs ha dans notre région
Les autorisations sont données au titre des ICPE après études sérieuses.
Mais cela suppose des défrichements "temporaires" en zones N et parfois EBC; c'est problématique...
Avez vous des infos ou solutions sur ce genre de situations ?
Merci.

[jmltopo]

Bonsoir
Qu'apelez-vous défrichements? L'autorisation de defrichement?
Si tel est le cas,cela n'a rien à voir, à mon sens

[Supermono]

Votre question renvoie à 2 aspects :
- les dispositions normalement applicables au titre des codes forestier (forêt d'exploitation) et de l'urbanisme (EBC, relisez bien l'article L130-1),
- les mesures de sauvegarde décidées après Xynthia et/ou Klaus, sous couvert de décisions préfectorales permettant, si nécessaire des "dérogations temporaires" à ces règles.

[jmltopo]

Justement.....
Je ne vois pas en quoi le L 130-1 pourrait s'appliquer!
L'autorisation de défrichement, c'est une demande pour passer d'un état de friches à un autre état.
Il n'a jamais eu pour vocation d'empecher les gens de debroussailler leurs friches ou ramasser les tas de bois, fussent-ils provenus des tempêtes.......
L'abbatage.....par contre est une autre histoire......
En résumé, si mon gand chêne en EBC tombe.....je vais le chercher.....pour la cheminée

[JeanSeyrien]

Le problème c'est qu'il y a défrichement de fait sans autorisation ni révision du PLU ...
Mais c'est "provisoire" depuis 2009...

[Supermono]

Justement.....
Je ne vois pas en quoi le L 130-1 pourrait s'appliquer!
L'autorisation de défrichement, c'est une demande pour passer d'un état de friches à un autre état.
Il n'a jamais eu pour vocation d'empecher les gens de debroussailler leurs friches ou ramasser les tas de bois, fussent-ils provenus des tempêtes.......
L'abbatage.....par contre est une autre histoire......
En résumé, si mon gand chêne en EBC tombe.....je vais le chercher.....pour la cheminée

Je pense que JeanSeyrien évoque les grandes zones de stockage de bois tombé suite aux dernières tempêtes, en attente de leur commercialisation. On parle de milliers de tonnes de bois sur des ha, et non de quelques arbres.
Ces stockages se font sur des zones de forêt d'exploitation, classiquement classées en EBC dans les PLU/POS, et sur des terrains nécessairement facile d'accès (donc pas forcément sur les parcelles même où les arbres ont été arrachés)

L'autorisation de défrichement est une autorisation de déboisement, et non de suppression de "fiches" ou de débroussaillage.
J'évoquais la dernière section de l'article L130-1, qui renvoie à la gestion forestière de ces espaces, sur lesquels bien entendu des coupes rases sont autorisées dès lors qu'il y a intention de replantation après (c'est un résumé ... le code forestier n'est pas dans mes spécialités ). De toute manière, en dehors de ces cas, l'EBC "entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier"

Pour ce qui est du problème d'EBC évoqué, il me semble que le fait même de catastrophe naturelle et la nécessité de sauvegarde économique du bois justifient une certaine souplesse. Cette question me semble plus relever des acteurs de la filière bois que de l'urbanisme. D'ailleurs, les EBC sont sans doute parfaitement inutiles sur des espaces dont la vocation forestière est actée et assurée par d'autres documents.