Bonjour à tous,
En M14 J'ai versé une avance forfaitaire sur le compte 238 en faveur de deux entreprises de travaux.
Aujourd'hui pour entamer le remboursement, dois-je les déduire des acompte mensuels ou bien est-ce au comptable de faire cette déduction?
Si c'est au comptable de les faire, quelles écritures dois-je établir?
Merci de vos réponses illustrées si possible.
Remboursement de l'avance forfaitaire
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jean-baptiste
- Messages : 18
- Enregistré le : mer. 20 févr. 2013 10:28
Re: Remboursement de l'avance forfaitaire
Une délibération et une convention doivent fixer les conditions de remboursement.
Il faut ensuite emettre un titre (même article 238) de recette selon la convention.
Vincent
Il faut ensuite emettre un titre (même article 238) de recette selon la convention.
Vincent
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Remboursement de l'avance forfaitaire
Bonsoir
Ah ben moi pas comprendre, c'est plutôt le Code des Marchés Publics et le CCAP qui déterminent quand il faut récupérer l'avance forfaitaire....
Hélàs les TP ont leurs us et coutumes, souvent c'est déduction au mandat 2313 du certificat de paiement, puis régularisation des opérations d'ordre....
Il y a deux possibilités, le mieux est de voir avec votre TP afin d'éviter un litige, je viendrais demain faire un "copié-collé" de la réponse très précise de ma TP.....
Je me demande quand même de quelle délib et quelle convention peut bien parler 111....une avance forfaitaire c'est Marchés Publics....
Cordialement
??????111 a écrit :Une délibération et une convention doivent fixer les conditions de remboursement.
Ah ben moi pas comprendre, c'est plutôt le Code des Marchés Publics et le CCAP qui déterminent quand il faut récupérer l'avance forfaitaire....
Hélàs les TP ont leurs us et coutumes, souvent c'est déduction au mandat 2313 du certificat de paiement, puis régularisation des opérations d'ordre....
Il y a deux possibilités, le mieux est de voir avec votre TP afin d'éviter un litige, je viendrais demain faire un "copié-collé" de la réponse très précise de ma TP.....
Je me demande quand même de quelle délib et quelle convention peut bien parler 111....une avance forfaitaire c'est Marchés Publics....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Remboursement de l'avance forfaitaire
Bonjour,
je suis du même avis de Marie (Comment ne pas l'être ??
) !
Pas besoin de délibération ou de convention !
Pour ma part, ma trésorerie me demande de faire :
- un mandat au 231 du montant qui doit être réellement versé à la société
- un mandat au 231 du montant du remboursement
- un titre au 238 du montant du remboursement.
On fait cela pour être sur que la trésorerie pense bien à déduire le remboursement lors du virement !
Mais après, à chaque trésorerie, son fonctionnement !
Bonne journée.
je suis du même avis de Marie (Comment ne pas l'être ??
) !Pas besoin de délibération ou de convention !
Pour ma part, ma trésorerie me demande de faire :
- un mandat au 231 du montant qui doit être réellement versé à la société
- un mandat au 231 du montant du remboursement
- un titre au 238 du montant du remboursement.
On fait cela pour être sur que la trésorerie pense bien à déduire le remboursement lors du virement !
Mais après, à chaque trésorerie, son fonctionnement !
Bonne journée.
Emeline
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Remboursement de l'avance forfaitaire
Bonsoir
Alors
Pour le versement de l'avance :
- mandat faisant référence au marché (nous devons avoir les pièces du marché au plus tard à ce moment là), libellé ;avance forfaitaire. Pas de pièce justificative autre que les pièces du marché.
Ensuite, mandatement des acomptes normalement.
Pour la récupération, nous nous chargeons de déduire le montant de l'avance des paiements lorsqu'on atteint les 65%, sans ordre de votre part. Nous vous prévenons à ce moment là pour que vous puissiez émettre le titre au 238 et le mandat au compte d'imputation (23 ou 21) pour réintégrer l'avance dans l'opération.
Puis
deux possibilités :
1/L'avance est mandatée en compte 237 ou 238 par un mandat réel au nom du fournisseur
Les situations de travaux ne font pas apparaître la déduction de l'avance (lorsque les 65% sont atteints) mais un titre au 238 (chapitre 23 réel) est émis au nom du fournisseur afin que le paiement soit contracté par la TP (mandat + titre) et que l'avance soit déduite.
2/ L'avance est mandatée en compte 237 ou 238 par un mandat réel au nom du fournisseur
Les situations de travaux doivent faire apparaître la déduction de l'avance (lorsque les 65 % sont atteints) et le mandat au 2313 correspond donc à la situation réduite de l'avance.
En parallèle, un titre d'ordre au 238 et un mandat d'ordre au 2313 (chapitre 041) permettent de réintégrer l'avance dans l'opération.
Pour moi la solution d'Emeline est la plus conforme à l'esprit de la M14, et il est claire qu'une harmonisation des pratiques TP ne seraient pas du luxe (I Have a dream......)
Cordialement
Alors
Pour le versement de l'avance :
- mandat faisant référence au marché (nous devons avoir les pièces du marché au plus tard à ce moment là), libellé ;avance forfaitaire. Pas de pièce justificative autre que les pièces du marché.
Ensuite, mandatement des acomptes normalement.
Pour la récupération, nous nous chargeons de déduire le montant de l'avance des paiements lorsqu'on atteint les 65%, sans ordre de votre part. Nous vous prévenons à ce moment là pour que vous puissiez émettre le titre au 238 et le mandat au compte d'imputation (23 ou 21) pour réintégrer l'avance dans l'opération.
Puis
deux possibilités :
1/L'avance est mandatée en compte 237 ou 238 par un mandat réel au nom du fournisseur
Les situations de travaux ne font pas apparaître la déduction de l'avance (lorsque les 65% sont atteints) mais un titre au 238 (chapitre 23 réel) est émis au nom du fournisseur afin que le paiement soit contracté par la TP (mandat + titre) et que l'avance soit déduite.
2/ L'avance est mandatée en compte 237 ou 238 par un mandat réel au nom du fournisseur
Les situations de travaux doivent faire apparaître la déduction de l'avance (lorsque les 65 % sont atteints) et le mandat au 2313 correspond donc à la situation réduite de l'avance.
En parallèle, un titre d'ordre au 238 et un mandat d'ordre au 2313 (chapitre 041) permettent de réintégrer l'avance dans l'opération.
Pour moi la solution d'Emeline est la plus conforme à l'esprit de la M14, et il est claire qu'une harmonisation des pratiques TP ne seraient pas du luxe (I Have a dream......)
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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jean-baptiste
- Messages : 18
- Enregistré le : mer. 20 févr. 2013 10:28
Re: Remboursement de l'avance forfaitaire
Bonjour à tous et merci de vos contributions d'une grande valeur =D>
Cordialement
Cordialement
Re: Remboursement de l'avance forfaitaire
Bonjour,
Dans ma collectivité on a mis en place la deuxième solution à savoir mandat réel au 238 de l'avance. Puis une fois atteint les 65% réduction sur le décompte de l'avance émise.
Régularisation titre d'ordre au 238 et mandat d'ordre au 23 correspondant voir même du 2031.
On a fait cela à la demande du nouveau Receveur car nos pratiques antérieures n'étaient pas conformes au texte. Le plus drôle c'est qu'au début les agents du TP n'ont pas saisie le fonctionnement de la récupération de l'avance et bloqué le paiement des travaux
Avec un peu de recul on rencontre quelques difficultés dû à un manque de rigueur de la gestion des avances. Mais on ne perd pas espoir de trouver rapidement une solution à ces problèmes.
Cordialement
Avil06
Dans ma collectivité on a mis en place la deuxième solution à savoir mandat réel au 238 de l'avance. Puis une fois atteint les 65% réduction sur le décompte de l'avance émise.
Régularisation titre d'ordre au 238 et mandat d'ordre au 23 correspondant voir même du 2031.
On a fait cela à la demande du nouveau Receveur car nos pratiques antérieures n'étaient pas conformes au texte. Le plus drôle c'est qu'au début les agents du TP n'ont pas saisie le fonctionnement de la récupération de l'avance et bloqué le paiement des travaux
Avec un peu de recul on rencontre quelques difficultés dû à un manque de rigueur de la gestion des avances. Mais on ne perd pas espoir de trouver rapidement une solution à ces problèmes.
Cordialement
Avil06
Re: Remboursement de l'avance forfaitaire
Je suis désolé de relancer ce sujet mais nous souhaitons corriger notre manière d'enregistrer les avances.
Pour respecter la réglementation, nous allons donc émettre l'avance au 238 (dépense réelle) puis régulariser par titre 238 et mandat 23 ou 21 (opérations d'ordre patrimoniales).
Nous avons par contre beaucoup de difficultés à élaborer nos prévisions budgétaires.
Comment pratiquez-vous ?
Sachant que nous ne maîtrisons pas du tout ce qui sera décidé par les candidats... que prévoir ? Sauf à prendre des DM tous les 15 jours...
Je vous remercie par avance du partage de vos pratiques.
Bonne soirée.
Pour respecter la réglementation, nous allons donc émettre l'avance au 238 (dépense réelle) puis régulariser par titre 238 et mandat 23 ou 21 (opérations d'ordre patrimoniales).
Nous avons par contre beaucoup de difficultés à élaborer nos prévisions budgétaires.
Comment pratiquez-vous ?
Sachant que nous ne maîtrisons pas du tout ce qui sera décidé par les candidats... que prévoir ? Sauf à prendre des DM tous les 15 jours...
Je vous remercie par avance du partage de vos pratiques.
Bonne soirée.