erreur acte de notoriété

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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e.c
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Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

erreur acte de notoriété

Message par e.c »

Bonjour,

j'ai besoin d 'un petit coup de main (étant nouvelle dans le service), quelle procédure entamer lorsque la mention d un acte de notoriété ne correspond pas au bon défunt?, je m 'explique, le feuillet d'un acte original correspondant à un défunt est resté dans l'imprimante (par mégarde), ayant des soucis d'impression via mon ordinateur je demande à l'une de mes collegue de sortir une mention via son ordinateur sur MON imprimante ( #-o) qui sort sur l'acte original resté en suspens dans l'imprimante (la mention de l'acte de notoriété n'était donc pas du tout pour la bonne personne :oops: :? ... dois-je saisir le procureur ou est ce que je peux tout simplement barer la mention imprimé et refaire une mention par dessous?

mERCIde me répondre!!! :D
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