Restes à réaliser - subventions

[fée.filante]

Bonjour à tous,

Une collectivité (d'un autre échelon) nous a notifié une subvention d'investissement à hauteur de 200 000€
Nous avons inscrit au BP 2013 la somme de 200 000€. Tout va bien jusque là!
Nous venons d'apprendre (en signant la convention) que celle-ci nous sera versée en 10 ans !!! soit seulement 20 000€ en 2013 !!
Pouvons nous garder les 200 000€ inscrits au BP 2013 et les mettre en restes à réaliser qu'on apurera au fur et à mesure des 10 années ou devons nous réduire en DM l'inscription de 180 000€?

Vous remerciant par avance de votre retour.

[proxene]

Si vous n'êtes pas en AP/CP, vous devez suivre la convention de financement. La DM me semble incontournable.
La budgétisation de cette subvention sera de 20 000€/an sur 10 ans.
Bonne soirée

[fée.filante]

J'ai trouvé sur internet un document émanant d'une préfecture relatif aux restes à réaliser :
il apparait qu'il est possible d'inscrire les subventions en restes à réaliser à condition d'avoir eu un arrêté de notification. Celui-ci s'élève bien à 200 000€. Je ne vois donc pas pourquoi ne pas l'inscrire en RAR, non?

2nde question toujours relative aux subventions (j'espère ne pas donc devoir ouvrir un autre sujet).
Dans la même logique, devons nous inscrire les subventions dés qu'on nous a notifié qu'elles nous sont accordées ou devons nous attendre le commencement des travaux ? je pense qu'on peut les inscrire à partir du moment où on a inscrit des dépenses à ce titre au BP. Je pense répondre moi même à ma question en fait, mais j'aurai voulu avoir une confirmation.

Bien cordialement,

[Lecat]

Pour la première question, le problème c'est tout simplement la sincérité de votre budget. Si vous inscrivez 200 000 euros, votre budget n'est plus sincère.

[André]

Bonjour,

Sans avoir de réponse formelle, votre question m'inspire plusieurs réflexions :

Une subvention sur 10 ans, c'est réellement pour participer au coût de l'équipement ou à la charge des intérêts d'emprunt souscrit à l'occasion de la réalisation de cet équipement. Dans ce deuxième cas nous sommes sur une recette de fonctionnement.

Si on est bien sur un financement d'équipement avec un paiement échelonné, vous faites crédit à cette collectivité et avez un titre qui a une valeur juridique.
Dans ce cas on pourrait considérer que vous êtes prêteur, vous inscrivez une recette de 200 000 € au vu de la notification, une dépense de 180 000 € au 276.... qui sera amortie tous les ans de 20 000 €.
Votre budget est sincère car à l'origine vous escomptiez bien 200 000 €, prends tout en compte, et vous devez financer par vous même les 180 000 € manquants.
(Cela implique quand même une DM et reste à faire confirmer par votre Trésorier bien sûr).

Enfin sur la deuxième question.
L'inscription au budget est une chose on se trouve sur le plan de la prévision, les restes a réaliser sont du ressort de l'exécution et l'on est sur un autre plan.
Aussi inscrire une prévision de subvention au budget, même non notifiée, ne ressort pas de l'insincérité si l'on est sur des objets et des montants cohérents avec les possibilités du moment.
Par contre en exécution, on ne peut inscrire que des recettes certaines dès lors qu'elle est notifiée elle acquiers ce caractère.
Vous n'inscrivez pas une dépense lors du commencement des travaux ?

Voila, d'autres auront peut être des avis mieux étayés, mais si cela peut vous aider a faire avancer votre réflexion.
Cordialement,
André.