travaux "supplémentaires" chantier en dépassement de délai

[melct]

Bonjour,

soit un chantier non réceptionné mais dont le terme était le 30 août 2013.
Les travaux ne sont pas achevés donc des pénalités de retard vont être appliquées aux responsables.
Par contre, l'un des titulaires a refusé de signer un avenant présenté au mois d'août alors que nous étions d'accord sur le contenu au prétexte d'un désaccord sur d'autres travaux supplémentaires. Ma question est la suivante que peux-t-on faire puisque l'avenant n'est pas conclu et que le délai contractuel est fini (il est bien entendu hors de question de le prolonger) ?.
J'avoue que c'est la première fois que je me retrouve dans ce cas.

Merci d'avance pour vos réponses ou avis.

Bon w-e à tous

Mel

[Robin]

Bonjour,
Il manque beaucoup d’éléments pour bien vous répondre.
Quel était le sujet de l’avenant ?
Avait il pour objet de rendre définitif des prix provisoires prescrits par ordre de service ?
Le titulaire avait il à un moment donné émis des réserves face à des OS en cours d’exécution du contrat ?

Vu de ce que vous écrivez, oui il y a lieu d’appliquer des pénalités, et aussi de sommer le titulaire de finir les travaux.
Néanmoins, si vous voulez que ça se finisse bien, vous pouvez aussi dire au titulaire que vous lui octroierai sur sa demande une exonération de pénalités, que vous pourrez aussi justifier de part un éventuel manquement de la personne publique (non prise en compte de réserves, etc.)
Le titulaire a l’air d’avoir refusé la signature de l’avenant, mais les délais restent les mêmes, et il encourt des pénalités.
Certes votre chantier n’est pas fini, mais lui a beaucoup à perdre sur ce coup là.
Faites une simulation des pénalités qu’il va déjà subir, et repartez en négociation avec lui sur l’avenant (tant que le marché n’est pas soldé, vous pouvez passer un avenant).

[melct]

Merci pour votre réponse.

L'avenant a pour objet des travaux supplémentaires et nous avons des rapports que je qualifierai gentiment de conflictuels... avec cet entrepreneur.

Bonne journée à tous

[chafouin]

TS exigés par le MO en modifications du marché ou TS pour finir l'ouvrage tel que décrit au marché ?

[melct]

Bonjour,

travaux demandés par la MO c'est une habitude chez nous...

Merci de vous intéresser à ma question

Bonne journée à tous

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Alors je m'intéresse, je m'intéresse, c'est tellement un cas classique, j'adoRRRRRe les marchés de travaux, de loin mes préférés.

Bon des questions car il manque des éléments:
marché alloti ?
avenant de régul ? c'est à dire (comme d'hab) les travaux sont fait ?
quand tu dis MO c'est MOU (tes élus) ou MOE (archi...eux j'adoRRRe nettement moins): la question piège : c'est des travaux imprévus imprévisible ? (fait semblant de dire oui )
où en sont les OS ? attention dieu TP veux de la cohérence
avenant notifié en lrar ? comment l'entreprise manifeste son refus ? par écrit ? en barrant l'avenant ?
les autres TS sont justifiés ? imprévus imprévisible (fait toujours semblant... )

Ce n'est qu'au vu de ces éléments que la réponse sera efficiente (mot à la mode que je colle dans toutes mes phrases car franchement l'efficacité efficace c'est excellentissime =D> )

Amicalement

[melct]

Bonjour super Marie

Désolée j'ai été un peu éloignée de mon clavier ces derniers jours.

Alors, oui c'est un marché alloti et re oui c'est un avenant de "régul".... Quand je dis travaux demandé par la MO c'est "nous" les super maître d'ouvrage.

Les travaux ne sont toujours pas réceptionnés mais la date prévisionnelle était !!! le 30 août !
Pour son refus il nous met plein de rajout avec lesquels nous ne sommes pas d'accord bien entendu !!! et il ne signe rien donc pour le passage en préf... c'est un peu difficile. Surtout puisqu'il s'agit d'un avenant supérieur à 5% hé bien l'avis de la CAO a été pris avant d'envoyer l'avenant à l'entreprise.... donc voilà une deuxième difficulté

Vouli voilou les joies des travaux

Bonne journée à tous

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

J'en étais sur
J'ai oublié de demander si d'autres lots...peut importe :
-1/ OS de prolongation, pas le choix sinon la TP va vous mettre en misère : solution partico pratique, l'écrire dans l'avenant ou joindre planning recalé et l'indiquer en annexe de l'avenant
-2/ Il faut expliquer à l'entreprise qu'à chaque jour suffit sa peine : d'abord l'avenant initial : il est justifié, il faut faire les travaux, il faut signer : pas de chantage à l'avenant, pour les autres travaux il doit présenter un justificatif : les travaux doivent être justifiés : courrier explicatif et chiffrage détaillé. A toute fin utile on lui rapellera que depuis un an une loi Européenne dans les tuyaux (et il restera au chaud un certains temps ) indiquant qu'un avenant concerne des travaux imprévus, imprévisibles ! tout autres travaux sera à la charge de l'entreprise (d'un coup on comprend l'engorgement des tuyaux.....)
3/ pour ces autres travaux il faut négocier car vous avez un chantier à réceptionner : ne pas hésiter à le recevoir, j'ai vu nombre de cas débloquer car M. Le Maire recevait en tête à tête l'entrepreneur....
4/ s'il s'entête (tu parles en période électorale il pense être en position de force) et bien le CCIRA est là pour ca....

Pas le choix, faut prendre sur soi (et filer acheter un jeu de fléchettes ou punchingball....) : ca fera une ligne pour ta candidature de diplomate

Amitié