Peut-elle se présenter aux élections municipales ?

[tata10]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si une fonctionnaire territoriale employé par la communauté de commune peut se présenter aux élections municipales d'une commune faisant partie de cette communauté de communes ?

D'avance merci

[Lecat]

Oui et non. Elle peut être conseillère municipale, mais en revanche elle ne peut pas être conseillère communautaire. Donc dans le cas d'une petite commune (où les conseillers communautaires sont forcément pris dans l'ordre du tableau), de moins de 1000 habitants, elle ne peut pas être maire et sans doute pas adjointe non plus (selon le nombre de conseillers communautaires de la commune).
Voir art. L237-1 du Code électoral, modifié par la loi du 17 mai 2013.

EDIT: Au temps pour moi, je n'avais pas vu que vous parliez d'une femme, donc correction.

[storm]

Pourquoi elle ne pourrait pas être Maire ? tant qu'elle ne siège pas à la CC

[Lecat]

Parce que dans une commune de moins de 1000 habitants les conseillers communautaires sont pris automatiquement dans l'ordre du tableau. Et comme le premier sur le tableau, c'est le maire, pas possible en l'occurrence.