detachement (cas particulier)

[giloubox]

Bonjour à tous,

Je vous expose ma situation.....
Je suis titulaire du concours d'Agent de Police Municipale depuis 1999, j'ai exercé dans ce métier jusqu'au 31/12/ 2010 jusqu'au grade de Brigadier Chef Principal (titulaire). A cette période, pour convenance personnelle (construction d'une habitation) j'ai demandé à ma hiérarchie un détachement dans un autre service (service animation). Cette demande à été acceptée et voilà donc trois ans maintenant que je suis titulaire en tant qu"adjoint d'animation.
Aujourd'hui, j'ai l'opportunité d'intégrer un service de Police Municipale plus près de mon domicile.

Mes questions sont ....

- Puis je effectuer une demande de mutation dans cette nouvelle commune dans le service de Police Municipale et sous quelles conditions ?
- Dois je repasser mon concours d'Agent de PM ?
- Dans la mesure où je suis encore dans l'année de mes 5 ans en ce qui concerne la FCO des Agents de PM (dernière effectuée en 2009) dois je repartir en école ou puis je simplement réintégrer ce service après une remise à niveau ?

Certains me dirigeront vers ma DRH mais je préféré simplement rester discret pour le moment....
Merci de votre compréhension et de vos réponses.
Cordialement

[bazekefro]

je suis titulaire en tant qu"adjoint d'animation

Est ce que tu es titulaire du grade d'adjoint d'animation ou est ce que tu as des fonctions d'adjoint d'animation en ayant gardé ton grade de BCP?

[giloubox]

Bonjour Bazekefro,

Je suis titulaire du grade d'adjoint d'animation....

[bazekefro]

Adjoint d'animation principal de 1ère classe ?
Quel moyen a été utilisé pour te passer d'une filière à l'autre ?

[giloubox]

Je suis Adjoint d'animation 2 ème classe titulaire.
Détachement d'un service à un autre dans la même commune. (un an de Stage puis titularisation en tant qu'Adjoint d'animation depuis deux ans).

[kanac]

Bonsoir , normalement la mutation iinterne se fait à la même échelle cad concours PM = adjoint d'animation 1ere classe
Kanac

[giloubox]

Merci kanac c'une bonne info je vais y penser mais ma vrai question ne se situe pas.
Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Sous réserve d'avoir bien compris :
- fin du détachement et vous réintégré donc le corps d'origine BCP PM : en détachement vous restez au tableau des effectifs : obligation légale
- dans la foulée mutation

Si vous n'avez pas intégré et que vous êtes bien en détachement sur cette filière anim, je vois zéro souci pour mener à bien votre projet.
pour l'agrément PM je me souviens plus s'il vous suit ou pas, il me semble qu'en cas de changement de Département vous devez à nouveau présenter un dossier allégé au Procureur, mais ca c'est le souci de votre nouvelle collectivité

C'est pour cela qu'en détachement il faut toujours bien réfléchir avant d'intégrer, et encore plus pour une intégration directe....

Par contre je viens de relire votre post et ma réponse, pour la FCO votre collectivité est en droit de demander une compensation financière à la nouvelle collectivité : il faut voir ce point avec eux ca peux gêner votre projet

Bien amicalement

[giloubox]

Bonjour Marie La Lyonnaise,

En fait suite à mon détachement, je suis maintenant intégré dans la filière animation... J'ai un arrêté de titularisation dans ce service. Je ne suis plus en filière Police Municipale...
Quelles sont mes possibilités de faire un retour dans la filière PM vu que je suis malgré tout titulaire du concours que j'ai obtenu en 2000 et que j'ai exercé 10 ans dans cette filière ?

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

OUBA OUBA pour être bien sur :
- vous avez fait un détachement : donc arrêté de détachement
- puis vous avez intégré : arrêté de fin de détachement et d'intégration ?

Sommes nous d'accord ?

Je cherche la faille....dans l'absolu le détachement marche dans tous les sens mais la PM est une filière spécifique avec concours, assermentation et formation.
Si c'est possible j'ai peur que soyez obligé de refaire la FIA, il faut que je me renseigne mais dans le même temps confirmez moi que vous avez bien mis fin au détachement (pour exemple moi j'ai détaché à l'état et j'ai un arrêté de titulaire, le titulaire me suit mais je ne suis pas intégré à l'état)

Bien amicalement

[giloubox]

Marie La Lyonnaise,

Effectivement, j'ai mis fin au détachement et j'ai donc intégré la filière animation.
Nous sommes d'accord sur ce point...
Vous pensez donc qu'il serait possible que je doive refaire ma FIA d'Agent de PM ?

Je vous remercie de votre implication.

[bazekefro]

Comment on peut passer par détachement/intégration de Brigadier Chef Principal à Adjoint d'animation de 2e classe (échelle 3) ? C'est pas du tout le même niveau !

[kanac]

Je suis Adjoint d'animation 2 ème classe titulaire.
Détachement d'un service à un autre dans la même commune. (un an de Stage puis titularisation en tant qu'Adjoint d'animation depuis deux ans).

alors gros bug

Bonsoir , normalement la mutation iinterne se fait à la même échelle cad concours PM = adjoint d'animation 1ere classe

Comment on peut passer par détachement/intégration de Brigadier Chef Principal à Adjoint d'animation de 2e classe (échelle 3) ? C'est pas du tout le même niveau !

kanac

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Bon on est mal....c'est claire, là faut un avis juridique précis, sauf à faire annuler l'intégration...trois ans après...

Je vais demander l'avis d'un ami précieux côté contentieux, délai de réponse incertain....

Il faudrait l'avis du CDG, ce qui m'inquiète c'est la spécificité PM...

Super cas d'école, on va trouver réponse !

Amitié

[giloubox]

Bonjour à tous,

Je vous remercie de l’énergie que vous dépenser à chercher des solutions à mon problème...
En ce qui concerne cette histoire il s'agissait du premier détachement pour la commune ainsi que pour moi. Je ne veux pas jeter la pierre sur Le DRH de la ville s'il a fait une erreur sur mon niveau d'intégration... J'aurais certainement dû effectuer des recherches de mon coté également....(c'est certainement la réponse que j'aurais si je cherche des explications ...)
En revanche, je dois attendre encore un peu avant de lui demander des renseignements concernant un détachement inverse....Premièrement car je veux rester discret encore quelques temps et ensuite car il est en congé...

J'espère donc que nous continuerons d'avancer ensemble.....

Bezekzfro, Kanac et Marie on va trouver une solution...
Marie, merci de te renseigner auprès de ton ami précieux

j'espère sincèrement pouvoir vous rendre la pareille si vous avez besoin de moi...