Bonjour,
Je souhaiterais votre avis ou votre interprétation de cet article dans un règlement du temps de travail dans une collectivité limitrophe (il n'y a pas de système de pointage):
"Amplitude horaire : il s'agit des plages horaires pendant les quelles l'agent a la possibilité d'organiser ses horaires de travail.
Sur la base de l'horaire retenue il est défini des plages fixes et des plages variables,
Plages fixes (9 h 30 à 11 h et 14 h 30 à 16 H ) : temps de travail quotidien durant lequel la présence des agents est obligatoire.
Plage variables : périodes de travail durant lesquelles les agents peuvent faire varier leurs heures d'arrivée et de départ, dans la limite contraintes du service donc en accord avec la hiérarchie.
Un contrôle de la présence effective des agents dans le service peut être effectué durant les plages fixes et variables.
Un tableau des horaires hebdomadaires doit être établi par le Responsable de service"
Merci
Interprétation du règlement du temps de travail
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Interprétation du règlement du temps de travail
Bonjour,
Je ne comprends pas vraiment la question mais nous aussi nous fonctionnons avec des plages fixes.
Présence obligatoire pendant ces plages horaires, après libre à chacun de s'organiser pour au final faire ses 35h hebdo (ou 38 ou 40 selon protocole Artt de votre collectivité).
Dans votre exemple, l'amplitude des plages variables est fixée avec accord de la hiérarchie (ici on ne travaille pas après 18h30, sauf cas exceptionnel, réunions par exemple, et avant 8h00, mais c'est de l'accord verbal).
Je ne comprends pas vraiment la question mais nous aussi nous fonctionnons avec des plages fixes.
Présence obligatoire pendant ces plages horaires, après libre à chacun de s'organiser pour au final faire ses 35h hebdo (ou 38 ou 40 selon protocole Artt de votre collectivité).
Dans votre exemple, l'amplitude des plages variables est fixée avec accord de la hiérarchie (ici on ne travaille pas après 18h30, sauf cas exceptionnel, réunions par exemple, et avant 8h00, mais c'est de l'accord verbal).
Je comprends que la responsable peut demander à chacun de noter ses heures d'arrivée et départ pour pouvoir faire un "bilan".storm a écrit :Un tableau des horaires hebdomadaires doit être établi par le Responsable de service"
Re: Interprétation du règlement du temps de travail
bjr , avec des horaires plus ou moins identiques notre collectivité a mis en place une pointeuse à empreinte ...
kanac
kanac
Re: Interprétation du règlement du temps de travail
A priori les plages variables seraient variables uniquement pour la fixation de l'horaire individuel de l'agent exemple :
si l'agent à sa pose méridienne entre 12 h et 13 h il ne peut la modifier
Cela me semble contraire à l'esprit de souplesse qui doit présider ce genre de dispositif.
D'autres exemples :
- un agent avec un horaire de début de service à 8 h 30 dépose ses enfants à l'école, le professeur des écoles souhaite lui dire un mot sur son enfant impossible pour l'agent d'arriver à 9 heures sans l'accord préalable du Chef de service.
- un agent avec un horaire de début de de travail à 8 heures, il arrive au moins deux fois dans la semaine à 7 h 45 car la circulation a été fluide ces jours là, il semblerait que cette 1/2 heure soit perdue.
Alors qu'il suffirait simplement à l'agent de compenser ses heures un autre jour ou de partir plus tôt.
si l'agent à sa pose méridienne entre 12 h et 13 h il ne peut la modifier
Cela me semble contraire à l'esprit de souplesse qui doit présider ce genre de dispositif.
D'autres exemples :
- un agent avec un horaire de début de service à 8 h 30 dépose ses enfants à l'école, le professeur des écoles souhaite lui dire un mot sur son enfant impossible pour l'agent d'arriver à 9 heures sans l'accord préalable du Chef de service.
- un agent avec un horaire de début de de travail à 8 heures, il arrive au moins deux fois dans la semaine à 7 h 45 car la circulation a été fluide ces jours là, il semblerait que cette 1/2 heure soit perdue.
Alors qu'il suffirait simplement à l'agent de compenser ses heures un autre jour ou de partir plus tôt.
Re: Interprétation du règlement du temps de travail
Oui, les exemples que vous donnez semblent contraires aux principes même de la mie en œuvre de plage variable.
Si la hiérarchie n'a pas confiance dans la bonne gestion des horaires de chaque agent, autant imposer à tous les mêmes horaires (c'est ce que fait une collectivité voisine) et c'est bien plus facile en terme de "contrôle" (parce que se rappeler que x commence à 8h00 comme y mais qu'ils n'ont pas la même pause méridienne alors x fini plus tard etc... ça me semble ingérable! Ou alors le responsable des services se transforme en pointeuse!).
Si la hiérarchie n'a pas confiance dans la bonne gestion des horaires de chaque agent, autant imposer à tous les mêmes horaires (c'est ce que fait une collectivité voisine) et c'est bien plus facile en terme de "contrôle" (parce que se rappeler que x commence à 8h00 comme y mais qu'ils n'ont pas la même pause méridienne alors x fini plus tard etc... ça me semble ingérable! Ou alors le responsable des services se transforme en pointeuse!).