Bonjour,
Lors du prochain conseil, un vote doit avoir lieu sur la création de poste. Il s'agit de la collègue qui assiste au conseil.
Vu les tensions que nous avons dans notre conseil, il est possible que des conseillers demandent à ce qu'elle sorte.
Vu que la création n'est pas nominative, est-ce que leur demande est valable ou le maire peut-il la refuser ?
D'avance merci pour vos éclaircissements.
Présence pendant le conseil
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Re: Présence pendant le conseil
bjr , un conseil municipal est public , ce n'est pas une réunion d'adjoints ..
kanac
kanac
Re: Présence pendant le conseil
Le Conseil peut choisir de se réunir à huis clos (vote à la majorité absolue, sur demande d'au moins trois conseillers, ou bien du maire), mais il faut avoir un bon motif pour ça... Et le motif du bon déroulement de la réunion ne tient pas si la source du désordre est interne au Conseil lui-même. 
(Réf. : L2121-18 du CGCT)
(Réf. : L2121-18 du CGCT)