Imputation chèque cadeau

[Contractu'L]

Bonsoir,

savez-vous où doit être imputée une commande de chèque cadeau pour les agents d'une collectivité ?

merci de votre aide

[Arnaud]

Nulle part.

C'est le COS qui s'en occupe.

[Contractu'L]

Oui mais sans COS, que faire ?

[Arnaud]

Il s'agit là d'un avantage en nature non prévu par le statut. Vous ne pouvez pas faire des cadeaux à vos agents.

[Contractu'L]

Ok, merci beaucoup pour la rapidité de la réponse

[Arnaud]

De rien, surtout que je ne suis pas certain qu'elle vous arrange

[jobette]

bonjour,

Chez nous le maire nous offre tous les ans une bouteille de champagne et une boite de chocolat et le percepteur n'a jamais rien dit (nous sommes 4 )

[Arnaud]

S'il vous paye ça sur son indemnité, y'a pas de mal

[jobette]

Non,
pas sur son indemnité ( qu'il a tout de même choisi de ne toucher qu'à 50 %) ,

je mandate ça au 6232 "fêtes et cérémonies"

et si on prenait une délibération, est ce que cela deviendrait légal ?

[Arnaud]

Non, c'est votre délib qui serait illégale.
On va dire que le percepteur ferme les yeux sur un petit délit... Mais il y a bien d'autres délits, bien plus grands, sur lesquels sa vigilance ne sera pas prise en défaut, n'en doutez pas.

[Contractu'L]

C'est vrai que votre réponse ne me satisfait pas personnellement mais pourriez-vous me donner plus d'éléments parce que, pour faire suite à Jobette, ma Trésorerie me demande de prendre une délibération pour autoriser la commande...