Pièces complémentaires

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Est-il obligatoire de tamponner les pièces complémentaires déposées pour un permis de construire ou une déclaration préalable ? Et si oui quelles sont les informations qui doivent figurer sur le tampon ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[MOGAI]

Il s'agit des pièces complémentaires demandés par le service instructeur ?

Si oui, moi je les tamponne du tampon de l'arrivée au courrier.

Ensuite je fais un bordereau d'envoi pour le service instructeur, j'en garde une copie pour le dossier, car c'est cette date qui est utilisé pour le nouveau délai d'instruction.

si c'est les pièces " normales" d'un dossier complet, je ne tamponne rien.

[Anelor]

Bonjour,

Moi j'ai un tampon "urbanisme", donc je tamponne sur chaque pièce avec celui ci. Puis je joins une copie du récépissé des pièces complémentaires où est noté le numéro de demande initiale et sa date puis la date de réception des pièces complémentaires. J'agrafe le tout et voilà!

Cordialement.

[Melissa-egsy]

Merci pour vos réponses !!

Je me posais la question car j'ai changé de mairie récemment et là où j'étais avant on m'avait toujours dit de tamponner les pièces complémentaires déposées (suite à une demande de pièces ou un dépôt volontaire des gens après dépôt du dossier pour des petites modif) et là où je suis maintenant, la personne qui était là avant moi ne tamponnait jamais ces pièces... Donc je me suis demandé si c'était obligatoire ou non, pour ne pas éventuellement continuer sur une mauvaise habitude, mais apparemment c'est un peu selon la volonté de la mairie !

[MOGAI]

Poue etre sure de toi, envois un mail au service instructeur leur demandant s'il souhaite les pièces tamponnées !!

[Lecat]

Question peut-être idiote, mais j'ai bêtement du mal à trouver : il existe un CERFA de récépissé de pièces complémentaires ?

[Grey]

non, cela n'existe pas.

[Lecat]

Bon, impeccable, je vais simplement m'en bricoler un rapidement. Problème réglé. Merci !

[patrick93]

Bonsoir

Pour ma part les pièces complémentaires, qu'elles fassent suite à un incomplet ou non, sont tamponnées à la date de réception.Cela permet de s'y retrouver dans le dossier pour savoir quelles pièces sont les bonnes.

[Lecat]

J'ai en effet daté les pièces, mais c'est surtout pour que le demandeur dispose d'un document faisant foi du dépôt des pièces complémentaires.

[patrick93]

Nous donnons au pétitionnaire un reçu fait sur carnet "manifold en listant les pièces et tampon dateur avec l'indication du service

[cyril84]

Serait il possible de voir un modèle de tableau que vous utilisez?
A la mairie où je travaille il n'y a qu'un tampon daté mais j'aimerais bien faire quelque chose de plus "officiel".
En mp si quelqu'un veut m'envoyer un fichier par mail.
Merci.