RUPTURE CONTRAT NON TIULAIRE FPT

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Lecat
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Re: QUESTION URGENTE DROIT

Message par Lecat »

Vous avez été embauchée jusqu'à quelle date pour le moment, et quel motif d'embauche est mentionné sur votre arrêté ?
COCOBT
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Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 18:46

Re: QUESTION URGENTE DROIT

Message par COCOBT »

Il n'y a pas de date de fin. Motif pourvoir au remplacement d'un emploi d'adjoint administratif.

Article 1 : à compter du 1er août madame XXX est recrutée comme adjoint administratif de 1ere classe auxiliaire.

article 2: l'intéressée effectuera une durée hebdomadaire de 35h
Il n'y a aucune date de fin, durée.

qu'en pensez vous.
kanac
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Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: QUESTION URGENTE DROIT

Message par kanac »

bug sur ma réponse , je corrige
pourtant ma réponse devait aller sur le questionnement d'un agent recruté suite à une dispo , qui par la suite n'était pas prise ....la dispo
kanac
Modifié en dernier par kanac le jeu. 19 sept. 2013 14:35, modifié 3 fois.
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Véro au boulot
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Re: RUPTURE CONTRAT NON TIULAIRE FPT

Message par Véro au boulot »

Le titre n'est pas le même que le titre des réponses, c'est normal ?
COCOBT
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Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 18:46

Re: RUPTURE CONTRAT NON TIULAIRE FPT

Message par COCOBT »

Oui c'est normal car on m'a fait changer de titre...
Il n'y a aucune date de fin sur mon contrat
Le motif : pourvoir au remplacement d'un adjoint adm de 1ere classe..
kanac
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Re: RUPTURE CONTRAT NON TIULAIRE FPT

Message par kanac »

bjr , comment la collectivité peut recruter un agent sans concours sur un poste de 1 ère classe, normalement le cdg doit mettre à disposition et si .. un agent pour palier à la carence d'emploi. A un poste de fonctionnaire un fonctionnaire .

http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... emploi.pdf

kanac
COCOBT
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Re: RUPTURE CONTRAT NON TIULAIRE FPT

Message par COCOBT »

Une annonce à été publié par le cdg mais personne n'a postulé d'où le fait qu'ils m'ont recrutés
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Véro au boulot
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Re: RUPTURE CONTRAT NON TIULAIRE FPT

Message par Véro au boulot »

Quelqu'un peut me faire une récap parce que là, je ne comprends rien :roll:
COCOBT
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Re: RUPTURE CONTRAT NON TIULAIRE FPT

Message par COCOBT »

Résumé :

J'ai été embauché pour remplacer la comptable d'une mairie qui part fin du mois. Cette personne suit son epoux qui est muté.

on est en double poste jusqu'à la fin du mois pour être formée.

Il y a deux jours mon DGS me dit que cette personne refusait maintenant de partir tant qu'elle ne trouvait pas de travail.

et donc que si à la fin de l'année elle ne serait pas parti alors il ne pourront pas me garder.

sur l'arrêté que j'ai signé il n'y a aucune date de fin.

On t-il le droit du jour au lendemain de me dire de ne plis venir travailler pour eux.
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Véro au boulot
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Re: RUPTURE CONTRAT NON TIULAIRE FPT

Message par Véro au boulot »

Si dans ton contrat il n'est pas fait mention de date de fin et de ton embauche pour remplacer une personne en disponibilité, pour moi, ils ne peuvent pas mettre fin à ton contrat. C'est une erreur du DGS (ou du DRH).

J'ai eu le cas pour un remplacement d'un agent en maladie. Pour simplifier les choses administratives, j'ai fait un arrêté disant qu'il était embauché jusqu'au retour de l'agent titulaire. Résultats des courses : je suis obligée de le garder jusqu'à ce que l'agent revienne. Et je pense que cet agent ne reviendra pas :s

Merci pour les précisions ;)
COCOBT
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Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 18:46

Re: RUPTURE CONTRAT NON TIULAIRE FPT

Message par COCOBT »

Merci beaucoup

le motif : considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un poste d'adjoint administratif
Madame .... Est embauché

pas de date de fin rien

en tout cas merci pour votre réponse !
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