Bonjour à tous
Lors de la transmission des pièces annexées aux registres d'etat civil en fin d'année faut-il mettre les cni des temoins aux pièces mariages ??
merci
Pièces TGI mariage
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Pièces TGI mariage
oui
Aghui', on applaudit s'iou plé, c'est b'in la première fois que "Aghui" et "oui" se retrouvent associés quand il s'agit de mariage, wouhouhou
Aghui', on applaudit s'iou plé, c'est b'in la première fois que "Aghui" et "oui" se retrouvent associés quand il s'agit de mariage, wouhouhou
-
Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Pièces TGI mariage
nous, on ne les met pas ! Et le Proc n'a jamais rien dit.
Re: Pièces TGI mariage
bonsoir,
j'envoie moi aussi toutes les pièces au Procureur.j'en garde un double pour mes archives.
j'envoie moi aussi toutes les pièces au Procureur.j'en garde un double pour mes archives.
Re: Pièces TGI mariage
Et pour les décès vous envoyez quelque chose ???
Re: Pièces TGI mariage
si décès dans la commune je joins tous les doubles des documents, si mention de décès je joins là aussi l'avis de mention..