Bonjour,
Cadre A de la FPT, je travaille en tant que titulaire à temps complet dans une communauté de communes. Je vais effectuer par ailleurs un temps non complet (4h/semaine) dans une commune voisine (emploi permanent). Ce poste a été créé par délibération en juin 2013. La déclaration de vacance a été faite de mi-juillet à mi-septembre. Etait-elle obligatoire au vu du peu d'heures à effectuer ? La rémunération doit-elle débuter en juin, date de la délibération ou en septembre à la signature de l'arrêté ?
Question subsidiaire : quelle nombre d'heures maximum puis-je effectuer dans cette commune ? Ce qui revient à : quelle nombre d'heures maxi un fonctionnaire peut effectuer quand il partage (ou cumule) son temps sur plusieurs collectivités ?
Vous remerciant pour vos réponses,
Cordialement.
Vacance te temps de travail
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Re: Vacance te temps de travail
- La déclaration de vacance est obligatoire pour tout emploi permanent, quelle que soit la durée de travail hebdomadaire de l'emploi.
- La rémunération ne peut débuter qu'à compter du moment où un service est effectué. La date de début de ce service étant décidée par l'arrêté de nomination, c'est naturellement seulement à partir de la date de nomination qu'une rémunération peut avoir lieu. Cela dit, rien n'empêche durant le temps de la vacance d'embaucher quelqu'un en contrat à durée déterminée, pour assurer l'intérim.
- Le temps maximal qu'un agent intercommunal peut effectuer est de 115 % de la durée légale pour un temps complet, soit 40h15. Donc si vous effectuez 35 heures pour une collectivité, et 4 heures pour une autre, vous êtes encore "dans les clous".
- La rémunération ne peut débuter qu'à compter du moment où un service est effectué. La date de début de ce service étant décidée par l'arrêté de nomination, c'est naturellement seulement à partir de la date de nomination qu'une rémunération peut avoir lieu. Cela dit, rien n'empêche durant le temps de la vacance d'embaucher quelqu'un en contrat à durée déterminée, pour assurer l'intérim.
- Le temps maximal qu'un agent intercommunal peut effectuer est de 115 % de la durée légale pour un temps complet, soit 40h15. Donc si vous effectuez 35 heures pour une collectivité, et 4 heures pour une autre, vous êtes encore "dans les clous".
Re: Vacance te temps de travail
Merci d'avoir pris le temps de me répondre et pour ces éléments qui répondent bien à mes questions.