Sous estimation de fournitures

Achat. Code des marchés publics.
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Sous estimation de fournitures

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

Que se passe-t-il si on a passé un marché de fournitures et qu'après ouverture des plis, on s'aperçoit que les quantités ont été largement sous-évaluées par le fonctionnaire chargé d'établir la quantité des fournitures ?

Peut-on déclarer le marché infructueux et en repasser un avec les bonnes quantités ?

Merci.
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Non seulement infructueux, mais surtout sans suite.
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Message par Véro au boulot »

Et concrètement, quelle est la procédure ?
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

A quel stade de la procédure en êtes-vous ? Et quelle procédure ?
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