Bonjour,
Une société ayant une autorisation d'exploiter un taxi sur notre commune m'appelle aujourd'hui et m'informe que son véhicule autorisé est en panne et qu'il doit le remplacer pour la journée. Dois-je faire un arrêté modificatif ou un nouvel arrêté ? Et comment dois-je tourner cela ?
Merci pour vos réponses
autorisation provisoire taxi
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Re: autorisation provisoire taxi
Vous n'avez rien à faire. L'autorisation est donnée à la société de taxis, non à un véhicule.