Marché complémentaire et sous-traitant

[Karine01]

Petite question de rentrée:

Un marché complémentaire peut-il être exécuté entièrement par un sous-traitant du titulaire?

Merci pour vos avis.

[Holmes]

Bonjour,

un marché complémentaire est un marché juridiquement distinct du marché initial qu'il complète (il n'est seulement "lié" matériellement au premier que par les possibilités de recourir à ce type de procédure prévues à l'article 35 II 4 et 5).
Dès lors, la règle de l'interdiction totale de la sous-traitance s'applique... sachant qu'à ma connaissance n'a jamais été définie la limite haute du % de sous-traitance possible (95 % ?).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

je confirme pas de taux, il est question que le nouveau Code 2014 permette la sous-traitance à 100% (à suivre)
attention au marché complémentaire, ces derniers doivent être TRES argumentés, beaucoup de jurisprudences....

Rien de facile en MP.....

Bien amicalement