Bonjour,
Comment expliquer à mes élus que le virement de la section de fonctionnement (023) à la section d'investissement (021) ne se réalise pas contrairement à l'affectation du résultat (1068) qui fait l'objet de l'émission d'un titre. Je remercie d'avance tous ceux qui me répondront.
VIREMENT DU FONCTIONNEMENT A L'INVESTISSEMENT
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Re: VIREMENT DU FONCTIONNEMENT A L'INVESTISSEMENT
l affectation du résultat porte sur le résultat réel de l exercice écoulé.
les crédits inscrits au 023 et 021 ne sont qu une prévision d excédent de fonctionnement sur votre exercice en cours
vous inscrivez en recettes fonctionnement 1000 et en dépenses 600 le reste au 023 .
cela implique, si votre budget est bien sincère que vous allez réaliser un excédent de fonctionnement de 400
c est ces 400 qui vous servent à couvrir autant de dépenses d investissement , cela vous permet d autofinancer sur le exercice ces dépenses à hauteur de 400 , c est pour cela que cela s appelle autofinancement prévisionnel
j espère que je suis clair ?
les crédits inscrits au 023 et 021 ne sont qu une prévision d excédent de fonctionnement sur votre exercice en cours
vous inscrivez en recettes fonctionnement 1000 et en dépenses 600 le reste au 023 .
cela implique, si votre budget est bien sincère que vous allez réaliser un excédent de fonctionnement de 400
c est ces 400 qui vous servent à couvrir autant de dépenses d investissement , cela vous permet d autofinancer sur le exercice ces dépenses à hauteur de 400 , c est pour cela que cela s appelle autofinancement prévisionnel
j espère que je suis clair ?
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Re: VIREMENT DU FONCTIONNEMENT A L'INVESTISSEMENT
Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas toujours simple pour certains élus non formés à la comptabilité des communes de différentier l'aspect prévisionnel (021/023) et l'exécution budgétaire (émission mandats/titres).
Comme l'indique Landelle, le virement 023/021 est le prévisionnel au budget (autofinancement) et si l'exécution budgétaire est exactement conforme au prévisionnel, l'affectation au 1068 qui résulte du constat du déficit d'exécution de la section d'investissement (SI), du fait que ce sont les excédents de fonctionnement qui financent une partie des investissements, sera exactement de ce montant mais s'inscrira budgétairement en décalage d'un exercice puisque le nouveau budget (N+1) ne reprend les résultats qu'après le vote du CA. C'est pourquoi il peut être intéressant d'intégrer aussi le fait que le besoin de financement ne couvre que les dépenses mandatées et engagées (les Restes à réaliser) mais que l'affectation facultative supplémentaire au 1068 permet d'anticiper ce décalage et/ou de prévoir une mise en réserves pour des investissements futurs et d'intégrer une ébauche de pluri-annualité des dépenses, l'excédent de la SI étant réglementairement autorisé.
Bien cordialement,
Pascal (comptable)
Effectivement, ce n'est pas toujours simple pour certains élus non formés à la comptabilité des communes de différentier l'aspect prévisionnel (021/023) et l'exécution budgétaire (émission mandats/titres).
Comme l'indique Landelle, le virement 023/021 est le prévisionnel au budget (autofinancement) et si l'exécution budgétaire est exactement conforme au prévisionnel, l'affectation au 1068 qui résulte du constat du déficit d'exécution de la section d'investissement (SI), du fait que ce sont les excédents de fonctionnement qui financent une partie des investissements, sera exactement de ce montant mais s'inscrira budgétairement en décalage d'un exercice puisque le nouveau budget (N+1) ne reprend les résultats qu'après le vote du CA. C'est pourquoi il peut être intéressant d'intégrer aussi le fait que le besoin de financement ne couvre que les dépenses mandatées et engagées (les Restes à réaliser) mais que l'affectation facultative supplémentaire au 1068 permet d'anticiper ce décalage et/ou de prévoir une mise en réserves pour des investissements futurs et d'intégrer une ébauche de pluri-annualité des dépenses, l'excédent de la SI étant réglementairement autorisé.
Bien cordialement,
Pascal (comptable)