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Bonjour,
J'ai reçu hier d'une commune voisine une radiation de liste électorale.
Est ce que vous pourriez m'indiquer la démarche? est ce que je dois prévenir d'abord l'administrée? passer ensuite en commission de révision?
Vous n'avez pas fini de me voir avec mes questions élections....
Bonjour,
Bizarre!!!!!!!!!!!!!!! normalement c'est toujours l'INSEE qui envoie les radiations pas les communes.
Personnellement je n'en tiendrais pas compte.
La commune a du envoyer un avis de radiation d'un de ses électeurs qui habite désormais votre commune SAB85.
Dans ce cas il faut convoquer l'électeur à la mairie pour lui signifier la radiation de son ancienne commune
L'électeur signe cet avis et soit se réinscrit auprès de vous soit conteste sa radiation et devra se manifester auprès de son ancienne commune.
Lorsque l'avis sera signé par l'électeur il faudra le retransmettre à la commune d'origine.
Si l'électeur ne se manifeste pas avant le 31 décembre pour signer cet avis début janvier il faudra retourner l'avis à la commune d'origine et personnellement je précise dessus "convoqué le .. ne s'est pas présenté"
Si l'électeur souhaite s'inscrire chez vous dans ce cas il faudra le proposer à la commission.
Voila je crois n'avoir rien oublié
est-ce que cette façon de faire est réglementaire ?
En effet, 9 fois sur 10 les personnes ne viennent pas. Ne doit-on pas envoyer un courrier avec AR à la personne à l'adresse connue c'est-à-dire l'adresse de l'inscription ?
Le problème n'est pas règlementaire, car c'est règlementaire mais problème plutôt budgétaire je dirais.
La règle étant : si la personne habite une commune de - de 10000 hab il faut envoyer l'avis de radiation a la commune et si + de 10000 directement à la pers avec AR.
Après si au niveau financier les communes sont ok pour tout envoyer en AR c'est faisable je pense l'important étant de s'assurer que la pers radiée ait bien eu connaissance des intentions de la commune
Nous envoyons le garde champêtre directement chez la personne pour lui faire signer l'avis de radiation. Parce qu'en général quand on convoque les gens ne viennent pas.
Bonjour,
Donc mes avis de radiation, je les envoie à l'adresse connue dans la commune et j'attends que cela revienne NPAI ou j'envoie à la mairie de leur nouveau lieu de résidence lorsqu'on le connait?
l'important étant de s'assurer que la pers radiée ait bien eu connaissance des intentions de la commune