Bonjour,
Sur notre commune, nous avons un arrêté général réglementant la circulation et le stationnement. Plusieurs modifications ont eu lieu récemment (stop et places handicapées), faut il à chaque modifications, modifier l'arrêté général ou doit on faire des arrêtés permanent à part ?
Quelqu'un aurait il un exemple d’arrêté modifié ?
Merci
Modification arrêté général
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