Grue sur domaine public

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Est ce que quelqu'un sait si la présence d'une grue sur le domaine public doit faire l'objet de formalités en urbanisme ?

Merci,

Mélissa

[Emmanuel Wormser]

routier ?

[Melissa-egsy]

C'est à dire ?

[Emmanuel Wormser]

le DP, routier ou pas routier ?

[Melissa-egsy]

En fait je dois répondre à une demande globale que l'on m'a faite, il ne s'agit pas d'une question pour un projet précis, donc les 2 on va dire !

[Emmanuel Wormser]

sauf si la grue est "fixe" pour une durée longue -type grue de déchargement en zone portuaire-, ce type d'installation ne relève pas du droit de l'urbanisme et de ses procédures, mais de la législation du domaine public et des conditions de son occupation.
il faudra au moins envisager des autorisations de stationnement (si routier), d'occupation du DP (si non routier)... et des arrêtés de circulation (si modification des conditions de circulation en routier)

[Melissa-egsy]

Merci beaucoup pour ces informations.

Mélissa