nouvelle pathologie en congé longue durée

[capucine2011]

Bonjour,

Je suis actuellement en congé longue durée pour une pathologie.

Dernièrement, j'ai subi une intervention chirurgicale grave, et l'on m'a diagnostiqué une autre pathologie, reconnue à 100 % par la sécurité sociale.
Je souhaiterais demander un congé longue maladie ou longue durée ? mais je ne sais pas à quoi j'ai droit ni comment faire, car je suis déjà en arrêt,
et je suis incapable de reprendre pour le moment, avec cette nouvelle pathologie. Existe-t-il un texte de loi ?

Merci à vous

[SAB85]

Bonjour,
Le congé longue durée ne peut être demandé que pour 5 pathologies clairement identifiées.
Voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 8098.xhtml

Bon courage,

[bazekefro]

A la prochaine prolongation de ton CLD, tu pourras, dans ton courrier demandant la prolongation en précisant l'apparition d'une nouvelle pathologie (normalement sans préciser laquelle) et y joindre, sous pli confidentiel à destination du comité médical départemental un certificat de ton médecin précisant la pathologie. Si cette pathologie relève du CLD, alors le comité médical pourrait rendre un avis favorable à un nouveau CLD.

[kanac]

bonjour un peu plus d'explications ici

Les maladies ouvrant droit au congé de longue maladie
Ces maladies sont énumérées de façon indicative dans l’arrêté ministériel du 14 mars 1986
(voir « Annexes »).
Dans l’éventualité où la maladie dont est atteint le fonctionnaire ne serait pas incluse dans cette liste, le congé de longue maladie peut être octroyé à titre exceptionnel après proposition du Comité Médical départemental et avis du Comité Médical Supérieur.

http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... _fonct.pdf

kanac

[capucine2011]

bonjour, et grand merci pour ces explications.

La pathologie pour laquelle je bénéficie déjà d'un congé longue durée depuis deux ans, entre dans le cadre des 5 pathologies reconnues par le Comité médical et ouvrant droit à un congé longue durée.

La nouvelle pathologie, diagnostiquée récemment, entre également dans le cadre de ces 5 pathologies.

Voilà pourquoi je ne sais pas si j'ai droit, soit à une prolongation ou à l'ouverture d'un nouveau droit à congé longue durée, ou congé longue maladie, pour cette autre pathologie, qui n'a rien à voir avec la précédente,
mais qui est plus grave.

Merci pour vos réponses.

[flore]

J'ai vécu le cas dans ma collectivité antérieure d'un agent ayant eu droit à un CLD pour une pathologie et au bout de 3 ans il a déclenché une nouvelle pathologie relevant du CLD. Il a donc réouvert des droits pour un nouveau CLD.

[capucine2011]

Merci pour ces précisions, je pense que ça n'est pas très courant comme situation, et heureusement !

Je dois donc demander au Comité médical, dans le cadre de ma nouvelle pathologie, une réouverture de droit pour un nouveau CLD, pour 5 ans.

Mais peut-on directement demander un CLD sans passer par le CLM ?

Merci encore

[SAB85]

Bonjour,
Puisque la pathologie rentre dans le cadre du CLD, je pense que vous pouvez le demander directement sans passer par le CLM.
Bon courage,

[capucine2011]

Merci beaucoup pour vos réponses.