rayer un mot dans un acte d'état civil

[Emmanuelle1977]

Bonsoir,

quand on raye un mot dans un acte (erreur matérielle), on écrit le renvoi à la suite de l'acte avant la signature de l'OEC ou dans la partie mention ?
Il s'agit d'une transcription de décès. La commune qui a dressé l'acte de décès n'a pas demandé de rectification au Procureur. Elle nous a renvoyé la demande de transcription modifiée (dans le corps de l'acte, sans mots rayés nuls). Je ne sais pas si je suis claire...

Merci

[Isa44]

Si ton acte de transcription est dressé et signé, il faut que tu fasses une demande de rectification au Procureur (même si la Commune de décès elle ne l'a pas fait pour son acte de décès). A réception de la mention de rectification que va t'envoyer le Procureur, tu apposes celle-ci dans la marge de l'acte ou sous la signature de l'OEC et l'OEC resigne sous la mention rectificative.

Mais je pense que je commencerais par appeler la mairie du lieu de décès pour savoir pourquoi elle n'a pas demandé la rectification de l'acte à son Procureur...

[Emmanuelle1977]

Bonjour

Je viens d'avoir la réponse de la mairie en question qui m'indique que l'acte a bien été rectifié par décision du Procureur.
Pourtant, nous n'avons pas eu de mention de mise à jour.
Donc faut-il que je demande à mon Procureur l'autorisation de rectifier l'acte ou bien faut-il que j'indique la mention de rectification du Procureur de la commune qui a dressé l'acte de décès ?

Merci

[Isa44]

Je pense que c'est à la mairie du lieu de décès de t'envoyer un avis de mention.

Quelqu'un pour confirmer SVP ???

[Emmanuelle1977]

C'est bien ce qu'il me semblait. La mairie vient de me répondre par mail que l'acte a été rectifié par décision de Monsieur le Procureur de la République en date du... sans autre précision...

[Isa44]

si tu arrives facilement à joindre le bureau de ton Procureur, le mieux est peut-être de les appeler ou de leur envoyer un mail pour leur expliquer la situation et avoir leur avis...

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
Finalement, la mairie qui a dressé l'acte de décès m'a envoyé une copie intégrale sur laquelle figure la mention de rectification du Proc.
Ma question est donc la suivante : dois-je noter sur mon acte de transcription la mention de rectification qui figure sur l'acte de décès d'origine, ou dois-je faire une demande à mon Procureur pour rectifier mon acte de transcription ?
Merci pour votre aide.

[Isa44]

Moi je ferai une demande de rectification de la transcription au Procureur en envoyant une copie intégrale de l'acte de décès rectifié... et tu verras bien ce qu'il va te répondre... soit il te dit d'apposer en marge de la transcription la même mention qu'en marge de l'acte de décès, soit il t'envoie une mention de rectification différente pour ta transcription.

[Emmanuelle1977]

ok je vais faire comme cela.
Merci Isa !
Bonne journée