Titulaire sur un remplacement de disponibilité CDD

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Kat_
Messages : 73
Enregistré le : mer. 18 mai 2011 22:39

Titulaire sur un remplacement de disponibilité CDD

Message par Kat_ »

Bonjour à tous,
Une petite question statutaire : prenons un agent titulaire qui postule dans une autre collectivité sur un poste en CDD (remplacement d'une disponibilité d'un an).
Quel sera son statut ?
- doit il prendre une disponibilité, comme pour aller travailler dans le privé ?
- peut-il être mis à disposition de la nouvelle collectivité par sa collectivité actuelle ?
Y a t-il le choix, ou un statut qui s'impose obligatoirement ?

Merci de votre aide !
lebeaupolo
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 12 sept. 2013 17:48

Re: Titulaire sur un remplacement de disponibilité CDD

Message par lebeaupolo »

Tu as le choix (ou plutot ta collectivité a le choix) Vois aussi la possibilité du détachement.
Eviter la disponibilité qui te fait perdre tes droits à avancement et cotisations à la retraite fonctionnaire dans ton corps d'origine le temps de la disponibilité, sauf si tu peux négocier une très bon salaire qui compense tout cela ! Le détachement est quelquefois possible sur des postes de contractuel. A voir.
Kat_
Messages : 73
Enregistré le : mer. 18 mai 2011 22:39

Re: Titulaire sur un remplacement de disponibilité CDD

Message par Kat_ »

Détachement ? Je croyais que ce n'était possible en FPT que vers la fonction publique d'Etat par exemple ?
Tu aurais plus de précisions à ce sujet ?
lebeaupolo
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 12 sept. 2013 17:48

Re: Titulaire sur un remplacement de disponibilité CDD

Message par lebeaupolo »

Voir le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Le détachement est possible vers "une administration de l'Etat"
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