Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Bonjour,
Je viens vous demander un coup de main car j'ai fait une "boulette". J'ai un agent Ircantec non titulaire en arrêt maladie depuis le 29 mars suite à un AVC. Je n'ai pas pensé que comme elle est là depuis 2007, je devais la payer 3 mois à plein traitement et 3 mois à 1/2. Du coup, j'ai laissé la CPAM s'en charger.
A ma décharge, je suis arrivée que le 15 avril comme secrétaire de Mairie et aucun passation avec l'ancienne secrétaire.
Maintenant, il faut que je répare mon erreur. Je vais donc devoir lui enlever les IJ qu'elle a perçues de ce que je lui dois.
Est ce que qq à déjà fait ça? Je suppose qu'il va y avoir une différence entre le brut et le net?
Sab 85 complètement paumée et qui va devoir expliquer à son Maire sa boulette
Il me semble que si tu connais le montant des IJ nettes qu'elle a percues, il suffit de lui retirer ce montant du net à payer du bulletin de régularisation (une fois toutes les cotisations calculées)
Après, la manip dépend de ton logiciel de paie.
Bonsoir,
si c'est aussi simple, c'est super. Je vais voir avec les techniciens du logiciel de paie pour que ça colle.
En tout cas, merci de la réponse. ça m'enlève une épine du pied
Ça serait peut être bien d'avoir un autre avis, parce que ma réponse, si elle permet de récupérer facilement les IJ trop perçues ne règle pas la question de cotisation à la CSG/RDS . Parce que dans ce cas, ton agent va la payer 2 fois : une fois sur les IJ perçues de la CPAM et une fois sur la régularisation de salaire.
Alors, j'ai récupéré les détails de versement et j'ai le montant avant retenue RDS et CSG. Je vais peut-être plutôt prendre ce montant pour la déduction comme cela elle ne sera pas pénalisée 2 fois. Qu'en pensez vous?
Ce n'est pas la bonne solution. Si tu lui retiens le montant brut, tu vas lui prendre de l'argent qu'elle n'a jamais eu puisque elle a déjà payé la CSG sur ses IJ.
Le truc ça serait de faire en sorte déduire le montant des IJ brutes de la base CSG et de lui retenir les IJ nettes.
Si ton logiciel ne prévoie pas de prendre en compte les IJ, ça va être galère.
Ou alors réduire le montant que tu vas lui retenir du montant de la CSG/RDS qu'elle a déjà acquitté sur ses IJ brutes (c'est clair hein ? )
Régularisation = - (IJ nettes - CSG/RDS sur IJ Brutes)
(et là, je suis même pas sur de ce que je dis, y a personne pour dire que c'est n'importe quoi ?? )
Alors, légère prise de tête quand même
J'ai eu mon CDG au téléphone, elle m'a dit de régler en totalité le plein traitement et de mettre une ligne à la fin du bulletin pour la régularisation de ce qu'elle a touché en net.
Du coup, j'ai trouvé une ligne retenue sur salaire, sinon, il y a avait trop perçu : pas mieux !
Pour le 1/2 traitement, comme elle a touché plus en IJ que ce que je devais lui payer à 1/2, je ne fais rien. Ouf !
Merci de compatir en tout cas, =D>
J'ai eu mon CDG au téléphone, elle m'a dit de régler en totalité le plein traitement et de mettre une ligne à la fin du bulletin pour la régularisation de ce qu'elle a touché en net.
Cool. C'était bien ma première idée (sauf qu'elle paie 2 fois la CSG )
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