Bonjour
Dites-moi, nous venons d'achever la procédure de reprise de concessions en état d'abandon. Nous avons donc récupéré des concessions.
Les travaux pour les rendre "libres" n'ont pas encore été commandés.
Pouvons nous d'ores et déjà revendre ces concessions à des particuliers ? Dans ce cas, vu que la concession est encore "occupée" même si abandonnée, qui paye les travaux ?
Si c'est le nouveau concessionnaire, comment s'assurer que ce qui peut être trouvé dans la tombe va bien dans l'ossuaire ?
Comment cela se passe t'il dans te tels cas ?
Le maire me dit que c'est le nouveau concessionnaire qui paie les travaux pour libérer la concession et que, de cette façon, cela en fait en moins à payer à la mairie. Il a prévu de procéder ainsi pour d'autres concessions que la commune reprend.
Merci
quand revendre une concession suite à procédure de reprise ?
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Re: quand revendre une concession suite à procédure de repri
c'est à la mairie de prendre en charge les travaux des concessions reprises ! les concessions ne peuvent être revendues que quand elles seront libres de tout corps et de tout monument... comme si elles n'avais jamais servi en gros...
Re: quand revendre une concession suite à procédure de repri
C'est beaucoup mieux dit que je ne l'ai fait mais c'est bien ce que je pensais.
Merci pour la réponse.
Merci pour la réponse.