Facturation portant sur 2 lots differents

[bielette]

Bonjour,

Peut-on refuser une facture regroupant 2 lots ? (marché alimentation à bons de commandes)

Notre logiciel ne nous permets pas un paiement groupé sur 2 lots , est-ce pour des raisons règlementaires ou téchniques ?

[dastres]

Bonjour,

C'est un problème récurrent, nous avons contourné le problème en faisant une photocopie de la facture et en la scindant pour faire 2 mandats. La trésorerie ne nous fait pas de problème. C'était trop difficile de refaire faire les factures.

Mais ce n'est pas normal.

[Marie99999]

Effectivement, nous aurions également fait 2 mandats si ce cas s'était produit. Il nous est arrivé de le faire avec une facture présentant 2 imputations, en fonctionnement et en investissement et la trésorerie a accepté les 2 mandats avec pour l'un l'original de la facture et pour l'autre une copie.

[bielette]

article 93 CMP
Dans le cas des marchés passés en lots séparés, le titulaire de plusieurs lots présente des factures distinctes pour chacun des lots ou une facture globale identifiant distinctement les différents lots.

Si on veut, on doit pouvoir le préciser dans le CCAP, non ?

Merci