Je suis en détachement de longue durée (5 ans) dans une association d’intérêt général.
Mon association d'accueil m'a embauché en CDI. Mon administration d'origine me dit qu'on aurait du me faire un CDD. La jurisprudence dit qu'un fonctionnaire détaché doit bénéficier d'un contrat de droit privé sans préciser si CDD ou CDI. Dans le droit du travail (droit privé), on liste précisément les cas où on peut faire un CDD : remplacement d'un salarié absent, surcroît de travail, etc. Le type d'emploi que j'occupe correspond à un besoin permanent, il ne peut donc être occupé qu'en CDI au regard du droit du travail. Je n'ai pas trouvé de texte ni de jurisprudence qui me permettrait de trancher cette question. Quelqu'un a-t-il des lumières ou une expérience sur cette question?
Merci par avance
Détachement dans une association en CDI
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Re: Détachement dans une association en CDI
Bonjour,
Ma réponse n'est plus d'actualité mais au cas où... Ma collectivité a détaché pour 5 ans des agents auprès d'une association. Ils ont tous un CDI... Et c'est un dossier que suivait de près la Pref. S'il y avait eu un problème, elle l'aurait mentionné
Ma réponse n'est plus d'actualité mais au cas où... Ma collectivité a détaché pour 5 ans des agents auprès d'une association. Ils ont tous un CDI... Et c'est un dossier que suivait de près la Pref. S'il y avait eu un problème, elle l'aurait mentionné
