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[mdeparis]

Bonjour à tous

Aujourd'hui, je m'interroge sur certaines clauses qui figurent dans les marchés passés par ma collectivité. Je souhaiterai avoir votre avis sur deux dossiers où le mode de calcul de l'avance m'échappe un peu.

Marché d'acquisition de véhicules

"art 1-4 : La durée du marché est de vingt quatre (24) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai de livraison est, au maximum, de 390 jours calendaires (y compris les congés payés).
Ce délai court à compter de la date de réception de l’ordre de service par le titulaire (ou de la date figurant sur l’ordre de service si celle-ci est précisée) et prend fin à la livraison définitive.

art 9 : Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 Euros HT.
Si le délai N d’exécution ???du marché exprimé en mois n’excède pas 12 mois, son montant est, en prix de base, égal à 5,00 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5,00 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse 12 mois.
Selon le dernier alinéa de l’article 87-II du Code des marchés publics, le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix.
Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre de solde. Le précompte s’effectue après application de la clause de variation des prix sur le montant initial du solde."
Le montant du marché est de 950000 euros HT.

Marché de travaux

"Durée du marché: La durée du marché commence à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Délai d’exécution: Le délai d’exécution des marchés est de 18 mois (y compris congés payés, hors période de préparation et hors intemperies) tous lots confondus à compter de la date fixée à l’ordre de service de démarrage des travaux.
La période de préparation est de 1 mois à compter de la date fixée à l’ordre de service prescrivant son commencement.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l’acte d’engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l’article 87 et 88 du Code des Marchés Publics. Cette avance n’est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l’objet de sous-traitance
Le montant de cette avance est fixé à 5% de la somme S suivante :
S = 12 X montant initial TTC du marché en mois
Durée du marché en mois

, sous réserve des dispositions de l’article 115 du Code des Marchés Publics.
Le paiement de l’avance interviendra sans formalité dans le délai de 30 jours compté à partir de la date d’effet de l’acte (OS de démarrage des travaux) qui emporte commencement d’exécution des
travaux."

Le motant du marché 1 000 000 euros HT.

Merci pour votre aide

Mdeparis