paiement marché travaux (mapa)

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Une petite question, quelles pièces justificatives fournissez vous au trésorier pour lui permettre de régler les factures d'un marché travaux ?
copie de l'acte d'engagement, délibération et CCAP ? autre chose ?
Merci d'avance,

[Holmes]

Bonsoir,

le texte qui donne la liste exhaustive des pièces justificatives des dépenses publiques locales dont les marchés (annexe :: Rubrique 4)
... après il faut quelquefois composer avec le Payeur

A++

[SAB85]

Bonsoir,
Je rajouterai bordereau de prix ainsi que lettre de notification et preuve de réception (Recommandé).
Ils demandent les documents en 2 exemplaires en général.
Cldt,

[Bastienmaurice]

Merci pour vos réponses.

[Q-Compta]

Bonjour,

Une petite synthèse pour une question récurrente, l'essentiel des dépenses étant dans les faits la résultante d'un MAPA non formalisé (dépenses > 1 €), il faut déjà distinguer les dépenses HT > à 15000 € HT où le comptable sera plus exigeant puisque le contrat doit normalement être écrit (mais un certificat administratif de l'ordonnateur précisant que le contrat est oral décharge sa responsabilité) des autres dépenses. De plus, il y a aujourd'hui l'influence du contrôle hiérarchisé de la dépense qui fait que tous les marchés ne sont pas suivis en exhaustifs (mais c'est le cas pour les marchés de travaux).

La liste des PJ est claire :

• 423. Prestations fixées par contrat (11)
  
  1. Contrat et, le cas échéant, avenant.
  2. Mémoire ou facture.
  3. Fiche de recensement des marchés.
  (11) Tout contrat mentionné dans une pièce justificative (facture, ...) doit être produit à l'appui du mandat. Lorsqu'un contrat doit être produit, il ne l'est qu'à l'appui du premier paiement. Les caractéristiques formelles d'un marché public faisant l'objet d'un écrit et entrant dans le champ d'application des articles 28 ou 30 du code des marchés publics, figurent au paragraphe A de l'annexe G de la présente liste.

Concernant la fiche de recensement, elle n'est demandée que pour un marché > 90.000 € HT. On devrait pouvoir s'en disposer si les marchés sont bien codifiés via le protocole indigo ou PES V2 car la réglementation prévoit "si les collectivités utilisant dans leurs relations avec les comptables publics les échanges d'informations électroniques prévus par les applications comptables CHORUS et HELIOS transmettent par l'intermédiaire de ces applications les données du recensement."
Dans les faits, c'est relativement peu le cas pour les "petites" collectivités, le suivi des marchés sous Helios est assez lourd en paramétrage (et pas obligatoire) et les comptables les demandent donc.

Voici le paragraphe A de l'annexe G de la liste des PJ :

• A. - Mentions nécessaires à un marché public passé selon une procédure adaptée prévue par les articles 28 ou 30 du code des marchés publics, faisant l'objet d'un écrit (1)
  1. Identification des parties contractantes.
  2. Référence à la délibération (2) autorisant la personne publique à passer le marché.
  3. Définition de l'objet du marché.
  4. Prix ou modalités de sa détermination.
  5. Conditions de règlement.

C'est le dernier point qui rend surtout les comptables exigeants : les conditions de règlement.
Si le contrat ne prévoit ni avance, ni acompte, ni retenue de garantie, ni révision des prix, ni pénalités, ni sous-traitance, le contrat est donc quasiment juste un bon de commande ou un devis sans formalisme particulier supplémentaire. Dès lors que l'une des dispositions est prévue, le document contractuel permettant de la contrôler doit être transmis en plus de la facture.

Plus il y aura de dispositions prévues, plus vous vous rapprocherez d'un marché formalisé de l'article 26 et il faudra vous référez aux pièces nécessaires.

Sur le fait de transmettre 2 exemplaires des pièces de marché, c'est simplement prévu pour l'article 26 mais comme il faut en joindre un exemplaire au premier mandat (qui partira avec le compte de gestion si décalage d'exercice), pouvoir en disposer d'un à chaque paiement qui s'y réfère et transmettre ce deuxième exemplaire avec le dernier mandat soldant ce marché, tant que l'on travaille avec du "papier", c'est la logique qui impose ce fonctionnement.

Pour bien travailler ensemble, il faut connaître ces différents points.

Bien cordialement,

Pascal (comptable)

[Bastienmaurice]

Merci pour cette réponse très complète et utile.