Cessation des fonctions de regissseur titulaire imposee ?

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Petite Plume
Messages : 86
Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43

Cessation des fonctions de regissseur titulaire imposee ?

Message par Petite Plume »

Bonjour,

Je n'ai pas trouve en surfant sur le web :-)...

Au bout de combien de mois de maladie dus a une grossesse a risques (conge maternite compris), l'autorite territoriale vous impose de cesser vos fonctions de regisseur titulaire malgre la presence d'un regisseur suppleant... Qui mettent par la même occasion fin a la perception de la NBI ?

En attente de vous lire,

D'avance merci :-)
Haut
SAB85
Messages : 105
Enregistré le : mar. 21 mai 2013 21:42

Re: Cessation des fonctions de regissseur titulaire imposee

Message par SAB85 »

Bonjour,
Si vous êtes effectivement en arrêt, c'est votre régisseur suppléant qui doit vous remplacer et il touchera l'indemnité de régie correspondant à la période durant laquelle il vous aura remplacé.
Par contre, j'ai un doute sur la perception de la NBI le temps de votre arrêt. Je dirai plutôt non.
Cldt,
Haut
Petite Plume
Messages : 86
Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43

Re: Cessation des fonctions de regissseur titulaire imposee

Message par Petite Plume »

Merci de votre réponse Sab85 :-)

Bien visiblement non, c'est le contractuel qui me remplace qui sera le nouveau régisseur titulaire.

Effet pendant mon congé maternité.
Haut
Répondre

Retourner vers « Carrière, situation professionnelle »