J'ai lu dans une précédente question que l'on pouvait renouveler une concession 5 ans avant sa date d'expiration. est-ce possible avant?
Je m'explique. j'ai un habitant qui a une concession familiale (initialement 50 ans), celle-ci expire dans 10 ans mais il souhaiterait la renouveler pour la même durée. Il veut prendre ses précautions car il "a son âge". Est-ce possible?
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renouvellement de concession
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Re: renouvellement de concession
Nan.
C'est possible uniquement dans les 5 ans précédent la date d'échéance DANS LE CAS où il y aurait une inhumation (au moment de ladite inhumation, on renouvelle)
Une persone m'a dit quand à elle essayer de faire le nécessaire auprès de son notaire, mais je n'ai pas plus de nouvelles malheureusement (genre passer une sorte de contrat avec son notaire pour prévoir le renouvellement tout ça tout ça quoi...Mais je ne sais pas ce qu'il en est)
Il n'y a plus d'autres ayant droits ? (des plus jeunes j'veux dire)
Aghui', reprend du service et pas qu'un peu (et de 4 pour la journée....même qu'ils veulent tous nous les enterrer le même jour...va y avoir baston aux portes du cimetière vendredi j'vous dit)
C'est possible uniquement dans les 5 ans précédent la date d'échéance DANS LE CAS où il y aurait une inhumation (au moment de ladite inhumation, on renouvelle)
Une persone m'a dit quand à elle essayer de faire le nécessaire auprès de son notaire, mais je n'ai pas plus de nouvelles malheureusement (genre passer une sorte de contrat avec son notaire pour prévoir le renouvellement tout ça tout ça quoi...Mais je ne sais pas ce qu'il en est)
Il n'y a plus d'autres ayant droits ? (des plus jeunes j'veux dire)
Aghui', reprend du service et pas qu'un peu (et de 4 pour la journée....même qu'ils veulent tous nous les enterrer le même jour...va y avoir baston aux portes du cimetière vendredi j'vous dit)
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GWEN-MARIE
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- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: renouvellement de concession
Merci aghui pour ta réponse
Si il y a des ayant-droits (sa fille). je vais donc lui répondre que ce n'est pas possible.
Si il y a des ayant-droits (sa fille). je vais donc lui répondre que ce n'est pas possible.