Publication des bans / île Maurice

[edth]

Bonjour,

J'ai reçu un dossier pour un mariage entre un français et une mauricienne. C'est mon premier dossier de mariage français/étranger.
Ma question porte sur la demande de publication des bans à envoyer à l'île Maurice: dois-je la transmettre à l'ambassade ou à la commune de domicile de la future épouse?

[David44]

Pas de publication de bans, logiquement c'est écrit sur le certificat de coutume mauricien

[elizabeth]

si la future épouse est domiciliée (légalement) en france on publie dans sa commune

[edth]

A David44 : J'ai un document de la cour suprême de l'Ile Maurice, avec apostille, qui tient lieu de certificat de coutume ("Que les certificats de domicile, de célibat et de coutume ou de nationalité ne sont pas livrés par les autorités mauriciennes, et pour y tenir lieu ce présent document est émis").

Dans ce document il est dit : "Que d'après les lois en vigueur à Maurice, il appert que : [...] La publication des bans doit avoir lieu au bureau de l'Etat civil du quartier où doit être célébré le mariage qui ne pourra avoir lieu que passé un délai de dix jours à partir de la publication des bans. Dans le cas d'un étranger il doit avoir résidé au moins sept jours dans l'Ile avant de pouvoir afficher les bans."
La publication des bans est donc pratiquée .

A Elisabeth : La future épouse est bien domiciliée à l'Ile Maurice.

Je crois que je vais tenter de l'envoyer à la commune de domicile.

Merci pour vos réponses.

[David44]

D'après un certificat que j'ai, qui est délivré par l'ambassade, il n'y en a pas besoin si le mariage a lieu à l'étranger.
Et on dit de l'administration française, il faudrait qu'ils se mettent d'accord là-bas.
"...bureau de l'Etat civil du quartier où doit être célébré le mariage..." je pense que ça concerne seulement les mariages faits sur le territoire mauricien

[sf09]

Je suis d'accord avec david44. J'ai fait un mariage entre une française et un mauricien et il est clairement marqué sur le certificat de coutume "aucune publication des bans à Maurice n'est requise pour la célébration à l'étranger du mariage d'un citoyen mauricien, sauf si la loi du pays où le mariage a lieu l'exige". De plus, comme c'est pas le 1er mariage avec un étranger que nous faisons, le TGI a l'habitude que je leur demande leur fiche par pays pour ces mariages : elles reprennent très exactement ce qui est nécessaire ou pas en fonction de chaque nationalité. Pour l'île Maurice, il est mentionné qu'il n’existe pas de publication des bans et que la mention est faite sur le certificat de coutume : donc on ne s'en occupe pas pour là bas. Si s'était le cas, ce serai noté sur la fiche dans la case particularité.
Par contre, il n'existe pas de certificat de célibat, il y a juste une note de l'ambassade qui est faite uniquement pour les célibataires disant que M. X a attesté ne pas avoir contracté de mariage. Ma fiche précise qu'il faut faire signer une attestation de non mariage ou non remariage au futur époux étant donné que pour les remariages, ils ne délivrent pas la note en question.
En espérant que j'ai pu t'aider.

[edth]

Merci beaucoup pour ces informations supplémentaires même si maintenant j'ai un doute sur le document qui m'a été fourni !