Bonjour,
Une mairie nous a transmis en juin une transcription de décès. Nous l'avons faite.
En venant retirer des actes, la famille s'est aperçue à la relecture qu'une erreur avait été faite dans l'adresse du défunt.
Nous l'avons donc signalé à la mairie qui a dressé l'acte pour qu'elle rectifie. Nous pensions qu'il y aurait une rectif du Procureur mais il n'en est rien. Cette mairie nous a renvoyé la transcription de décès rectifiée (pas de mots barrés nuls ou autres).
Peut-on rectifier nous-mêmes notre acte de transcription de décès en faisant un renvoi ou bien faut-il saisir le Proc ?
Merci
erreur adresse sur acte de décès
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51