Bonjour
Je viens de découvrir que certaines mutuelles qui sont labellisées peuvent avoir des contrats groupe non labellisés. Du coup je m'interroge sur les possibilités réelles de participation employeur dans le cadre de la labellisation. Est-ce qu'une collectivité peut verser une participation employeur à un agent qui a une mutuelle santé en tant qu'ayant droit de son conjoint dans le contrat groupe de l'entreprise où ce conjoint travaille ? Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses
Protection soclale - labellisation
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Protection soclale - labellisation
Youhou ! Le dream team 
! Re: Protection soclale - labellisation
alors içi nous ne participons pas du tout si l'agent est dans la mutuelle entreprise de son conjoint (déjà une participation de l'entreprsie du conjoint.)
Pour les mutuelles nous demandons à l'agent de nous fournir un courrier de la mutuelle comme preuve de la labélisation comme ca c'est étudié au cas par cas.
j'espère avoir répondu à ta question...
Pour les mutuelles nous demandons à l'agent de nous fournir un courrier de la mutuelle comme preuve de la labélisation comme ca c'est étudié au cas par cas.
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