Copie certifiée conforme
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Copie certifiée conforme
La certification de copie conforme (destinée à une administration étrangère) doit-elle être faite en mairie du domicile comme la légalisation de signature, ou dans n'importe quelle mairie ?
Adjoint Administratif au service Etat-Civil
Re: Copie certifiée conforme
vieux débat....mais en fait rien dans les textes n'impose la territorialité pour les copies conformes, pour les légalisations certaines mairies le font pour leur non administrés...