bonjour
Nouvellement arrivée dans la mairie de ma petite commune, je ne trouve pas les registres d'état civil des 10 dernières années. Personne ne sait (dont l'ancienne secrétaire) où ils sont passés. J'ai cherché cherché mais aucune piste.
Que devons-nous faire ? aviser le procureur ? comment cela va t'il se passer ?
merci de votre aide
registres état civil perdus
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Re: registres état civil perdus
Il faut contacter le TGI, ils ont un double des registres normalement