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Nouvelle secrétaire de Mairie, j'ai vu qu'il fallait réunir la commission administrative chargée de la révision des listes électorales. Mon prédécesseur faisait cela en octobre.
Pouvez vous m'éclairer sur ce qu'il convient de faire lors de cette commission? Qui y participe? enfin, ce que je dois faire quoi ....
Merci à ceux qui pourront me venir en aide.
Cordialement,
alors, chaque mairie en focntion de sa taille fait une ou plusieurs commissions avant la fin de l'année, j'en fais une par mois à partir de septemnbre
obligatoire d'en faire une le 10 janvier et le dernier jour de février
il est bien aussi d'en faire une en décembre
pendant cette commission, vous soumettez aux membres les inscriptions, les radiations, les jeunes inscrits d'office
il y a une commission par BV mais vous n'en avez peu-être qu'un ?
les membres
représentant du maire
représentant du préfet
représentant de la préf,
après si vous êtes une toute petite commune il y a surment des spécificités, avez vous un code électoral ? car le déroulement de la révison de slistes est bien expliqué ....
Merci pour vos explications.
Alors, notre commune compte 1380 habitants et nous avons un seul bureau de vote. Pour l'instant, ne n'ai qu'une dizaine d'inscriptions sur les listes électorales. Je peux donc attendre novembre pour faire la commission? et c'est donc après cette commission, qu'on inscrit ou radie les électeurs via notre lociciel?
C'est la commission qui décide en effet des radiations et des inscriptions, c'est donc seulement une fois qu'elle a statué que vous pouvez effectuer les modifications dans le logiciel dédié. Exceptions : les décisions de justice (vous agissez selon la décision rendue, sans avoir à recueillir une décision de la commission), et les décès (vous radiez les gens dès que vous avez connaissance du décès).
Faites attention à ne pas faire réunir la commission pour la première fois trop tard : si jamais la commission demande à disposer d'éléments supplémentaires pour décider une radiation (voire une inscription), vous pourriez manquer un peu de temps avant le 31 décembre. Pour ma part, même dans une petite commune (500 habitants), je demande au maire de réunir la commission une première fois dès octobre. Ça laisse le temps de refaire des recherches si nécessaire.
Bonjour,
Alors, je fais une commission dans 15 jours. Avec ma collègue, on a pointé l'ensemble de la liste électorale pour voir qui était parti.
Je vais donc présenter cette liste à la commission ainsi que l'ensemble des inscriptions déjà arrivées. Est ce juste?
D'autre part, après la commission, j'écris directement aux personnes qui sont parties si j'ai la nouvelle adresse? ou à leur commune de résidence?
En fait, c quoi la démarche après.....
Merci d'avance,
Petite précision pour les personnes que vous souhaitez radier de la liste électorale.
S'ils n'habitent plus la commune, vérifiez bien avant de les radier qu'ils ne payent pas d’impôt foncier, de taxe d'habitation. Certaines personnes restent inscrites dans des communes en qualité de contribuable
J'ai failli me faire avoir lors de la dernière refonte des listes .
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