déclaration conjointe de choix de nom

[Emmanuelle1977]

Bonjour

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer dans quels cas on indique dans un acte de naissance "suivant déclaration conjointe du..." ?
Et dans quels cas on ne l'indique pas ?

J'ai eu il y a quelques mois une naissance sur la commune. Il n'y avait pas de papa. Dans ce cas, on met quoi pour le choix du nom ?
"suivant déclaration" ou rien ? On ne va pas mettre "conjointe", non ?

Merci par avance.

[elizabeth]

quand il n'y a pas de reconnaissance anticipée paternelle il n'y a pas de choix de nom au moment de la naissance

en règle général

cas de parents non marié, 1er enfant :
si la mère reconnait son enfant avant le père et en l'absence de déclaration de choix de nom : l'enfant porte le nom de la mère

si le pére reconnait l'enfant avant la mère et en l'absence de choix de nom : l'enfant porte le nom du père

si ils reconnaissent l'enfant en même temps mais qu'il n'y a pas de choix de nom, il porte le nom du père

il faut qu'il fasse une déclaration de choix de nom au moment de la naissance pour déroger à ces règles

parents mariés :

si pas de déclaration de choix de nom au moment de la naissance, l'enfant porte le nom du ^père


en cas de 2ème enfant commun, l'enfant porte le même nom que le premier


et donc si il n'y a pas de déclaration conjointe de choix de nom, on ne met rien dans l'acte, l'enfant prend le nom suiviant les règles ci-dessus !

[Emmanuelle1977]

Merci Elizabeth !

[Isa44]

Attention : la loi sur le mariage pour tous a modifié ces règles...

Dans le cas de parents non mariés : même si la mère a reconnu l'enfant avant le père, celui-ci a la possibilité de s'opposer à ce que l'enfant porte le nom de la mère. Si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord, l'enfant portera le nom de ses 2 parents, accolés dans l'ordre alphabétique de ceux-ci...

[elizabeth]

oui tout à fait ! mais il faut faire attention car cela s'applique qu'au moment de la déclaration de naissance ou au plus tard lors de l'établissement simultanée de la filiation après lanaissance donc cela s'apllique aussi aux parents mariés ! donc dans les faits, l'officier d'état-civil au moment de la naissance doit voir si il y a déssaccord entre les parents....

[Emmanuelle1977]

Et comment voit-on s'il y a désaccord entre les parents puisque c'est le père qui vient déclarer la naissance, la mère étant à l'hôpital ou chez elle ?

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

Je viens de voir un livret de famille : le couple s'est marié après la naissance du 1er enfant. Donc pour le 1er né, il y a une déclaration conjointe de choix de nom. Mais j'ai vu que pour les suivants, l'officier de l'état civil qui a rempli le livret de famille a aussi indiqué pour chaque enfant suivant : suivant déclaration conjointe du (date de la déclaration conjointe du 1er né). Est normal ? Faut-il préciser cette mention pour tous les enfants suivants ? Je croyais que c'était juste pour le 1er.

Merci de m'éclairer.