acte de naissance

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

j'ai fait un acte de naissance ce matin mais n'étant pas commune de naissance, je n'ai pas trop l'habitude. Je crois que j'ai fait une erreur.
Le logiciel proposait un champ "déclaration conjointe". J'ai mis la date du jour de la déclaration (aujourd'hui, donc) car le père ne m'a pas présenté de papier de déclaration conjointe. Or, il se trouve que c'est le 2ème enfant du couple.
Je viens de relire plus attentivement l'IGREC et apparemment on peut supprimer cette indication si la déclaration ne nous est pas présentée ou s'il est fait application d'une loi étrangère.
Dans mon cas, les parents sont tous les deux étrangers et ils ont déjà un enfant en commun.
J'aurais donc du retirer "suivant déclaration conjointe du..." ?
Comme l'acte est signé, je suppose qu'il faut que je saisisse le proc ?
Je vous remercie de m'indiquer la marche à suivre.

[elizabeth]

ou la la j'ai peur de ne pas comprendre ????

comment peux tu faire un acte de naissance alors que tu n'est pas commune de naissance ???????? c'est impossible parles tu d'une reconnaissance ?

si c'est le cas tu as fait une reco de la part de la mère ? les parents sont mariés ?? si ils ne sont pas marié, la mère a fait une reco afin que l'enfnat porte son nom mais c'est aussi bizarre, si ils ont un autre enfant commun, quel nom porte t-il ?? si le père ne reconnait jamais le 2ème enfant, il portera le nom de la mère

bref, éclaire moi !!

[Emmanuelle1977]

En disant que je ne suis pas commune de naissance, je voulais dire qu'on n'a pas de maternité donc on en fait très peu (une par an, et encore). Désolée, je me suis mal exprimée.
Donc l'enfant est bien né dans notre commune (au domicile) !!
Ce qui me pose pb, c'est la notion de déclaration conjointe. Dans quel cas indique-t-on qu'il y a une déclaration conjointe (pour le choix du nom de famille) ?
Dans mon cas, c'est le 2ème enfant du couple donc l'enfant porte automatiquement le nom du 1er. Mais comme ce sont des étrangers, ils n'ont pas de livret de famille.
Bref, comme nous n'avons pas de maternité, on a toujours des cas un peu particuliers pour les naissances.
Merci

[elizabeth]

ouf je respire !!!! nous ne faisons aussi que 2 naissances par an ! si ton logiciel te dit "suivant déclaration conjointe" effectivement il s'agit du choix de nom mais je suppose que les parents sont mariés ? sais tu si l'ainé porte le nom du père , de toutes façons il n'ont pas le choix du nom du 2ème donc rien à indiquer dans l'acte puisque'il n'y a pas de déclaration conjointe...donc oui si tu as indiqué une date de déclaration il faut demander l'autorisation d'une rectif au proc, tu fais un courrier explicatif, tu joins l'acte et tu attends leur réponse...tu feras ensuite la rectif probablement en rayant la phrase...

[Emmanuelle1977]

Merci !!
Dans mon cas, les parents ne sont pas mariés. Ils avaient fait une reconnaissance anticipée dans notre mairie.
Je vais préparer mon courrier au Procureur...