Bonjour,
Nous allons prochainement détruire un de nos anciens bâtiments. Quelles sont les écritures à passer pour sortir ce bien de l'inventaire ? Le bien a été acquis en 1990 donc non amorti.
Merci par avance,
Séb
Destruction d'un bâtiment
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Re: Destruction d'un bâtiment
Bonjour,
La destruction du bien peut être traité comme "une mise à la réforme". Personnellement j'établie un certificat administratif stipulant au Receveur que tel bien a fait l'objet d'une démolition et n'existe plus physique et qu'il y a lieu de mettre à jour l'inventaire.
Je lui indique également qu'il faut qu'il réalise les opérations d'ordre non budgétaire suivante : mandat au 675 et titre au 21 correspondant.
Mon problème dans le cas d'une démolition d'un batiment c'est qu'il est rarement individualisé en tant que tel car il est englobé dans la fiche du terrain dans la catégorie "terrains bâtis".
Sans parler, que généralement les services techniques payent la démolition en investissement faute de savoir ou de se soucier de ce que l'on fait après du terrain.
Cordialement
Avil06
La destruction du bien peut être traité comme "une mise à la réforme". Personnellement j'établie un certificat administratif stipulant au Receveur que tel bien a fait l'objet d'une démolition et n'existe plus physique et qu'il y a lieu de mettre à jour l'inventaire.
Je lui indique également qu'il faut qu'il réalise les opérations d'ordre non budgétaire suivante : mandat au 675 et titre au 21 correspondant.
Mon problème dans le cas d'une démolition d'un batiment c'est qu'il est rarement individualisé en tant que tel car il est englobé dans la fiche du terrain dans la catégorie "terrains bâtis".
Sans parler, que généralement les services techniques payent la démolition en investissement faute de savoir ou de se soucier de ce que l'on fait après du terrain.
Cordialement
Avil06