tranche conditionnelle jamais affermie

[eowyn]

Bonjour à tous,

Petite question pratique à vous soumettre.
soit un marché avec 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. La tranche a été réalisée et la tranche conditionnelle jamais affermie. Le délai prévu par le CCAP pour affermir est largement dépassé.
Doit-on faire un courrier pour informer le titulaire de l'abandon de la tranche conditionnelle (le maire ne souhaitant pas affermir la tranche conditionnelle)?
Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

J'ai eu le cas et j'ai fais un ordre de service de régularisation indiquant que l'OS a pour objet de confirmer que la tranche conditionnelle n'a pas été affermie. Cet OS de régularisation est rédigé pour permettre de solder le marché n° xx administratif et comptable.

Notifié en LR/AR puis transmission en TP.

Le cas échéant il permet également de payer, l'indemnité (ci prévue)

Pas mieux....peut être une autre solution mais comme ma TP était ok, alors on a fait ca, l'indication "régularisation" permettant de justifier les dates tardives (évitons le faux en écriture )

Cordialement

[eowyn]

Encore une fois, merci beaucoup Marie pour tes conseils avisés!
Bonne journée à tous (et bons marchés publics)!