Classement sans suite ou infructueux ?

[maxou91]

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir votre avis sur le classement d'un appel d'offre.
Mon établissement a réalisé un appel d'offre à procédure adaptée (article 30) pour un gardiennage externalisé de nuit. Les soumissionnaires ont proposés dans leur offre un effectif d'un agent . Ce nombre est insuffisant pour nous compte tenu des missions qui seront à réalisées dans le cadre de la surveillance et le contrôle au sein de l'établissement. Les soumissionnaires ont une obligation de résultat, donc nous n'avons pas à spécifier le nombre d'agent de sécurité à déployer. Par contre, nous avons une obligation d'être vigilant sur les propositions de ces derniers.
Donc 10 sociétés ont déposées une offre avec la mise à disposition d'un agent.
J'ai demandé à négocier avec les soumissionnaires, notamment sur la quantité du personnel mis à disposition puisque la négociation est prévue dans le règlement de consultation.
Le service en charge des marchés a refusé sous prétexte qu'il n'est pas favorable au marchandage. Finalement, l'appel d'offre a été déclaré sans suite.
J'aurai souhaité qu'il y ait une négociation avec les soumissionnaires et si désaccord, on déclarerait infructueux l'appel d'offre puisque les offres sont irrégulières ou incomplètes. Du coup, nous aurions relancé un appel d'offre sans publicité et uniquement avec les soumissionnaires qui ont présentés une offre comme le prévoie le code des marchés publics.
Pourrais je obtenir vos points de vue sur ce sujet svp ?
Merci d'avance pour vos contributions.
Bon week-end.

[Robin]

en fait sauf erreur de ma part, les procédures où tu consulte des opérateurs économiques choisis sans publicité, c'est dans le cadre des marchés de defense (partie III du CMP).
Dans les autres parties du code, tu dois toujours faire une publicité, sauf lorsque le marché relève des dispositions relatives aux marchés négocies sans mise en concurrence.
A vérifier tout de même.
par ailleurs, si j'ai bien compris, vous n'avez pas négocié alors que c'est possible (art 28 du CMP). En tout état de cause, la procédure n'est donc pas infructueuse puisque vous avez eu des offres, mais que celles ci finalement ne vous intéressent pas.
Le MAPA permettant à la base de négocier, et les offres remises n'ayant pas l'air d’être inappropriées, tu aurais alors été obligé de relancer en utilisant la même procédure. Donc autant négocier dés e premier mapa.
La réaction de ton service marchés est étrange de ce point de vue là, car ça leur fait du travail en plus de lancer et relancer des procédures, alors qu'une seule avec négociations suffirait à répondre au besoin.
Dans ton cas, puisque le mal a l'air d'être fait, il faut plutôt déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, et relancer à l'identique (moyennant quelques modifications du cahier des charges à la rigueur), et ne pas oublier de négocier...

[chafouin]

appel d'offres par MAPA

donc reprendre l'énoncé :
soit mise en concurrence sous la forme d'appel d'offres AOO ou AOR
soit mise en concurrence sous la forme de MAPA
soit mise en concurrence sous la forme de MN

j'ai compris MAPA donc pourquoi ne pas négocier, c'était écrit que pas de négo ?
l'appel d'offre a été déclaré sans suite : si sans suite vous relancez une procédure à zéro donc obligatoirement avec publicité !!!


pour le nombre de personnes , réécrire le CCTP en exigeant présence permanente ou non, caméra en appui ou non, détecteur de présence etc .... contrôle d'accès ?
puis exigence de sous détails de prix unitaire ou décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître le salaire brut moyen du personnel d'exécution....