nbi fonction maitre d'apprentissage

[passoa]

merci pour vos reponses
j'arrive à un point où je suis vraiment EPUISEE.... autant parler à un mur
être diplomate et ne pas etre trop agressive, voilà où j'en suis!!
comment faire pour faire appui par le biais de syndic, avt le tribunal administratif??sans trop payé les pots cassés par la suite.... et regretter mon acharnement
ou si quelqu'un a une solution pour faire comprendre et expliquer à un mur??
merci pour votre aide si precieuse

[passoa]

Bonjour à tous
j'arrive au bout de mes peines avec le retroactif de la nbi pour maitre d'aprrentissage avec ma toute nouvelle( depuis une bonne année) secretaire de mairie( toutes fonctions car petite commune)
le seul "hic" etant maitre d'aprrentissage depuis sept 2005, on ne trouve pas le decret qui inclus la nbi pour maitre d'apprentissage à cette date là.. mais que celui depuis juillet 2006
Alors avez vous une " reference" à me donner pour faire valoir mes doits de sept.2005 à juillet 2006?
merci pour vos aides
cordialement
Passoa

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben si j'en crois ce document, ca a été créé avec le Décret de 2006
point 22bis
http://www.csfpt.org/documents/122008/1 ... ORTNBI.pdf

Je ne trouve pas l'annexe du Décret de 1993 pour en avoir le cœur net

Je continue à chercher.....

Amitié

[passoa]

Bonjour à tous
je viens vous annoncer que j'ai eu gain de cause sur le retroactif de nbi depuis si longtemps reclamé
le service juridique s'est basé sur mon courrier remis en main propre de nov2010 avec 4 ans en arriere ( année civile), donc retroactif depuis janv 2006 à juil11 =D>
Il me manque du 1 sept 2005 au 31/12 2005 soit 4 mois et me je me demande si je vaais demander la levée de la prescription quadrienale,, je ne vais peut etre pas trop faire la difficile!!
voilà pour les bonnes nouvelles
bonne reprise à tous
passoa