bonsoir
je suis novice dans l'urbanisme
j'ai reçu un troisième PA modificatif pour un DA datant de 2011 comment dois je le numéroter ? reprendre le n° d'origine en ajoutant M01 ou MO3 ?
Merci par avance de votre aide à tous
numpérotation pc modificatif
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Re: numpérotation pc modificatif
Puisque c'est le 3e modificatif déposé après le 1er juillet 2013 : M 03
cdt
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