Bonjour,
J'ai une question sur un cas particulier .
Dans ma collectivité un agent de catégorie B va bientôt être muté et son poste est à pourvoir .
Je voudrais savoir si ce cas rentre dans le cadre de la vacance de poste et si comme je l'ai lu( ici :http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/94.pdf) la priorité est donnée aux fonctionnaires avant de choisir un "contractuel" .
Plus concrètement étant moi-même titulaire de l'examen de Technicien Principal 2 ème classe (mais toujours agent de maîtrise) ce poste peut-il m'être proposé "en priorité "? Ou alors ma collectivité peut-elle recruter un fonctionnaire d'une autre collectivité ?
Extrait du pdf cité en objet (page 4):
Cas particulier des agents non titulaires
Le recrutement par la voie contractuelle ne peut être effectué que de façon subsidiaire, lorsqu’il n’est pas possible de pourvoir le poste par un fonctionnaire; doivent donc être précédés de la déclaration et de la publicité du poste tous les recrutements d’agents non titulaires sur des emplois permanents effectués en application des dispositions suivantes:
article 3-3de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée:
-lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes,
Évidemment cet article parle des agents contractuels mais je ne trouve rien sur les agents territoriaux concernés .
Merci pour vos éclaircissements !
Vacance de poste
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Re: Vacance de poste
A ma connaissance, il n'y a pas de priorité entre un agent titulaire de la collectivité et un titulaire par mutation (et/ou détachement). La collectivité est, dans ce cas, souveraine. Elle fait exactement ce qu'elle veut.
Il ne faut pas hésiter cependant à se rappeler au bons souvenirs de la DRH et faire acte de candidature.
Il ne faut pas hésiter cependant à se rappeler au bons souvenirs de la DRH et faire acte de candidature.
- droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: Vacance de poste
bonjour,
j'ai été dans la même situation, il y a quelques temps et j'ai du comme les autres, envoyer mon CV et ma lettre de motivation....
j'ai été dans la même situation, il y a quelques temps et j'ai du comme les autres, envoyer mon CV et ma lettre de motivation....

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- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 14:33
Re: Vacance de poste
Merci pour vos réponses .
Cependant ma collectivité est obligée de recruter un agent titulaire à ce poste .
Cependant ma collectivité est obligée de recruter un agent titulaire à ce poste .
Re: Vacance de poste
En théorie, oui.
En pratique...
En pratique...