Quelle autorisation pour travaux intérieur ERP

[dede6363]

Bonjour,

Notre commune souhaite réaliser des travaux de rénovation de sa salle polyvalente: pose d'un faux plafonds, éclairage, chauffage et revêtements des murs
Il n' y a donc aucune modification de l'aspect extérieur, il y a t-il une autorisation (PC ou DP) à effectuer?

Merci

[Grey]

Bonjour,

Les travaux que vous mentionnez ne relèvent pas du code de l'urbanisme mais du code de la construction et de l'habitation.
Il est possible que votre dossier doive faire l'objet d'une demande d'aménagement d'un ERP : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13824.do
Néanmoins, comme vous ne modifiez apparemment pas les aménagements intérieurs, que la capacité du bâtiment reste la même, je vous invite à prendre l'attache de votre SDIS (technicien de la commission de sécurité) pour confirmation de la nécessité d'une demande préalable aux travaux.

Cdt,

[dede6363]

Bonjour,

Merci pour ces précisions
J'ai contacté le SDIS qui n'a pas été en mesure de me renseigner concernant ce formulaire
Par contre il m'a indiqué qu'il faut leur adresser:
- les plans de l'ERP avec le projet envisagé
- la notice de sécurité

Quelqu'un peut-il me renseigner sur ce que comporte cette notice, ou un modèle? Le lieutenant que j'ai eu en ligne m'a limite renvoyé paitre...

Merci

[Grey]

Voici un lien qui vous amènera sur le site de l'ordre des architectes et à leur modèle de notice de sécurité :
http://www.architectes.org/actualites/n ... -securite/

Mais si vous n'avez pas de compétences techniques en la matière, vous n'arriverez pas à la remplir. Adressez vous à un professionnel (architecte / bureau d'étude).