bonjour et meilleurs voeux,
s'agissant d'une cour intérieure d'une résidence que la mairie de la commune a dénommé "place xxx" quelle est la réglementation?
je précise que cette résidence est une copropriété privée, et que les copropriétaires n'ont jamais modifié le nom de leur résidence.
la mairie a donné un code Rivoli à cette "place", et bien sûr l'a transmis au CDIF, lequel CDIF l'a intégré dans les données littérales et en a fait mention sur la partie graphique du cadastre.
merci de vos lumières.
cordialement.
dénomination d'une cour privée
Règles du forum
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Re: dénomination d'une cour privée
rebonjour,
merci de vos lumières!
j'ai finalement trouvé à l'aide d'un autre forum.
La réponse est sur le site du CFMEL (centre de formation des maires et élus locaux)
cordialement.
merci de vos lumières!
j'ai finalement trouvé à l'aide d'un autre forum.
La réponse est sur le site du CFMEL (centre de formation des maires et élus locaux)
cordialement.
Re: dénomination d'une cour privée
iteanu a écrit :merci de vos lumières!
Bonjour,
Question posée vendredi à 18h25 et pas encore de réponse le dimanche soir...
Re: dénomination d'une cour privée
Merci à Iteanu pour l'adresse du CFML ! Fiches récap bien pratiques... si seulement les élus voulaient suivre des formations... voeu pieux !