Bonjour,
Je travaille depuis plus de 9 ans pour une municipalité, et depuis toute ma carrière, je suis toujours passé à l'échelon supérieur à l'ancienneté minimale, ce qui est également le cas de tous mes collègues et se trouve également être une "revendication" de ma commune.
Récemment, j'ai eu la surprise de voir un rappel indiciaire négatif sur ma paie, et après avoir contacté la DRH, j'ai appris que j'avais été avancé trop tôt selon la DRH (le 2 mai au lieu du 2 décembre), or, il se trouve que j'aurais du avoir un avancement d'échelon à l'ancienneté minimal effectivement le 2 mai, et en prenant connaissance de mon arrêté d'avancement, il s'avère que je serai avancé "à l'ancienneté intermédiaire" le 2 décembre.
Je ne comprends pas trop la motivation de cette mesure. Je sais bien que l'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un acquis, cependant le fait qu'il soit systématiquement accordé au reste de la collectivité, me laisse comme un arrière goût de sanction déguisée.
Il se trouve effectivement que j'ai été convoqué voilà 1 an et demi et "menacé" de passer en commission disciplinaire pour l'attribution d'un blâme du fait d'une panne informatique dans laquelle j'avais été impliquée. Non seulement j'ai appris après coup qu'une commission n'est pas nécessaire pour un blâme, mais par ailleurs je n'ai jamais eu de suite à cette "proposition".
Déjà, les sanctions du 1er groupe ne sont pas censée avoir d'impact sur la carrière ou les avantages des agents, mais n'ayant jamais eu de telle sanction, je me demande comment réagir et quels recours s'offre à moi, sachant que par ailleurs mon travail me semble aussi efficace qu'habituellement.
J'ai interpellé la DRH sur le sujet mais que pour le moment je n'ai pas eu la motivation de ce retardement de mon avancement, cependant j'aimerai tout de même avoir vos avis.
Merci d'avance
retardement de mon avancement d'échelon
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Re: retardement de mon avancement d'échelon
Bonjour,
Rien ne vaut un petit texte de loi:
Source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... oldAction=
"Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Chapitre VI : Notation - Avancement - Reclassement
Section II : Avancement.
Article 78
Créé par LOI 84-53 1984-01-26 JORF 27 JANVIER 1984 rectificatif JORF 18 AVRIL 1984
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, telle qu'elle est définie à l'article 17 du titre Ier du statut général, du fonctionnaire. Il se traduit par une augmentation de traitement.
L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordée de plein droit. L'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie."
Cela est expliqué très clairement, seul l'avancement d'échelon à la durée maximale est de "droit".
Peut-être n'appréciez-vous pas la manière dont vous avez été informé, et je le comprends, mais rien ne semble s'opposer à cette décision.
Pour avoir été noteur, il me semble néanmoins que cette décision doit être justifié par écrit. Je vous conseille un entretien avec votre N+1.
Bon courage.
Rien ne vaut un petit texte de loi:
Source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... oldAction=
"Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
Chapitre VI : Notation - Avancement - Reclassement
Section II : Avancement.
Article 78
Créé par LOI 84-53 1984-01-26 JORF 27 JANVIER 1984 rectificatif JORF 18 AVRIL 1984
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, telle qu'elle est définie à l'article 17 du titre Ier du statut général, du fonctionnaire. Il se traduit par une augmentation de traitement.
L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordée de plein droit. L'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie."
Cela est expliqué très clairement, seul l'avancement d'échelon à la durée maximale est de "droit".
Peut-être n'appréciez-vous pas la manière dont vous avez été informé, et je le comprends, mais rien ne semble s'opposer à cette décision.
Pour avoir été noteur, il me semble néanmoins que cette décision doit être justifié par écrit. Je vous conseille un entretien avec votre N+1.
Bon courage.