Médecin du comité

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
lilou77
Messages : 43
Enregistré le : mar. 7 mai 2013 12:33

Médecin du comité

Message par lilou77 »

Bonjour,

Je viens de me rendre compte qu'un des médecins agréés par le comité fait partie de la commune et j'ai travaillé 2 ans avec lui. Bonjour le stress, a t-on le "droit" de demandé à voir un autre médecin si le comité m'envoie chez celui là?
kanac
Messages : 3655
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Médecin du comité

Message par kanac »

bjr , c'est un médecin expert, mais rien ne t'empêche dans consulter un autre si son avis n'est pas favorable en ton sens
kanac
lilou77
Messages : 43
Enregistré le : mar. 7 mai 2013 12:33

Re: Médecin du comité

Message par lilou77 »

Non mais j'ai même pas envie d'aller le voir. Déjà raconter le pourquoi de ma demande est très difficile, alors devant lui que je vois plus comme un ex collègue avec aucune affinité, et passer devant les secrétaires ex collègues aussi, qui connaissent ma situation, j'en ai pas le courage. c'est le médecin de la ville 'centre médical communal), donc de ma mairie, c'est un peu "bizarre quand même".

C'est pourquoi je me demandais si dans des cas comme le mien, on peut sollicité un autre médecin du département.

quelqu'un sait?
kanac
Messages : 3655
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Médecin du comité

Message par kanac »

re , je te suis pas facile , mais bon normalement il connait ton dossier puisque médecin de la collectivité ,
http://www.cdg01.fr/cdg01/img/pdf/insta ... tation.pdf


kanac
lilou77
Messages : 43
Enregistré le : mar. 7 mai 2013 12:33

Re: Médecin du comité

Message par lilou77 »

En fait je te précise, je suis agent catégorie C. J'étais donc secrétaire en partie pour ce fameux médecin. Je n'ai jamais accroché avec lui et j'ai mis du temps à pouvoir me faire muter dans un autre service. aujourd'hui je demande un clm auprès de ma drh. de là je vois sur internet que je devrais passer devant un médecin agréé et lorsque je regarde, il est sur la liste.

C'est comme si c'était mon patron qui allait me recevoir, en gros. Car niveau secret professionnel "zéro", puisqu'on a le même patron et qu'il ne se gêne pas entre eux. Et il ne connait pas la raison de ma demande, il n'a pas mon dossier, ce n'est pas mon médecin traitant. par contre si on m'envoie chez lui, tous les services vont être au courant.

J'espère que tu comprends mieux.

C'est pour ca que je voulais savoir si le comité nous propose plusieurs médecins agréés quand il convoque ou c'est d'office "1 seul" médecin de désigné. Car si c'est le cas, je trouve que je devrais avoir la possibilité de contacter le comité pour leur solliciter un rdv ailleurs que chez lui.
kanac
Messages : 3655
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Médecin du comité

Message par kanac »

re



extrait

http://www.conseil-national.medecin.fr/ ... edeont.pdf

5 ) Exercice de la médecine d’expertise
ARtIClE 105 (artiCLE r.4127-105 Du CSP)
Nul ne peut être à la fois médecin expert et médecin traitant d’un même
malade.
un médecin ne doit pas accepter une mission d’expertise dans laquelle
sont en jeu ses propres intérêts, ceux d’un de ses patients, d’un de ses
proches, d’un de ses amis oud’un groupement qui fait habituellement appel
à ses services.
ARtIClE 106 (artiCLE r.4127-106 Du CSP)
Lorsqu’il est investi d’une mission, le médecin expert doit se récuser s’il
estime que les questions qui lui sont posées sont étrangères à la technique
proprement médicale, à ses connaissances, à ses possibilités ou qu’elles l’ex-
poseraient à contrevenir aux dispositions du présent code déontologie.
ARtIClE 107 (artiCLE r.4127-107 Du CSP)
Le médecin expert doit, avant d’entreprendre toute opération d’expertise,
informer la personne qu’il doit examiner de sa mission et du cadre
juridique dans lequel son avis est demandé.

ARtIClE 108 (artiCLE r.4127-108 Du CSP)
Dans la rédaction de son rapport, le médecin expert ne doit révéler que
les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées. Hors
de ces limites, il doit taire tout ce qu’il a pu connaître à l’occasion de cette
expertise.
il doit attester qu’il a accompli personnellement sa mission.
lilou77
Messages : 43
Enregistré le : mar. 7 mai 2013 12:33

Re: Médecin du comité

Message par lilou77 »

merci beaucoup kanac, d'après ce que tu m'as mis comme texte, il ne peut pas "un médecin ne doit pas accepter une mission d’expertise dans laquelle
sont en jeu ses propres intérêts, ceux d’un de ses patients, d’un de ses proches, d’un de ses amis oud’un groupement qui fait habituellement appel
à ses services".

Merci encore
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Médecin du comité

Message par bazekefro »

Appelle le secrétariat du comité médical, explique leur la situation et il est fort probable qu'il t'en choisiront un autre.
Répondre